JURISTE SPECIALISE EN PATRIMOINE ET CONTENTIEUX (M / F / X)

LA VILLE DE NIVELLES RECRUTE UN ATTACHE SPECIFIQUE JURISTE SPECIALISE EN PATRIMOINE ET CONTENTIEUX (M / F / X)  NIVEAU A1sp - STATUTAIRE

Missions

Dans le respect de la hiérarchie, de la législation, des procédures et des règlements en vigueur, l'Attaché spécifique « Juriste spécialisé en Patrimoine et Contentieux» gère l'ensemble des dossiers contentieux et l'ensemble du patrimoine foncier de la commune. Attaché à la direction générale, il apporte son support au secrétariat général dans ses missions de gestion des assemblées délibérantes.

Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et réglementations spécifiques aux domaines d'actions du pouvoir local. Il conçoit des contenus et documents à portée juridique qu'il codifie en se référant aux formes réglementaires. Ces avis sont argumentés et sont le fruit d'une analyse qui s'inscrit dans un cadre juridique et repose sur des investigations relatives à l'historique, au contexte et aux parties impliquées.

En ce qui concerne le volet « Contentieux », il conseille les différents membres de l'administration sur les aspects juridiques de leurs actes et décisions, il établit des documents légaux et gère les  contentieux administratifs.

En ce qui concerne le Volet « Patrimoine », il assure la gestion quotidienne des dossiers et demandes relatifs au domaine communal public et privé, au patrimoine bâti et non bâti ainsi que les occupations de locaux communaux.

Activités liées au patrimoine

Gestion du patrimoine foncier

• Assurer la liaison entre les tiers et la ville pour toutes les questions ayant trait à l'achat, la vente ou cession de terrains, voiries et bâtiments publics
• Assurer la gestion et le secrétariat de la commission du patrimoine Ville
• Gérer le suivi administratif des expropriations en matière immobilière
• Effectuer des recherches cadastrales et de propriétés

Gestion des relations avec le Conseil

Rapport d'activités  au  Directeur général

Gestion budgétaire

Activités liées au contentieux

Conseil Juridique

Etablissement de documents légaux

Gestion des contentieux

Conditions de recrutement et qualifications

Savoir

Savoir-faire

Savoir-être

Épreuves de sélection

1° une épreuve écrite portant sur  :

2° une seconde épreuve écrite portant sur  :

3° une épreuve orale permettant d’apprécier les aptitudes à la fonction considérée et notamment la motivation, la maturité, la culture générale du candidat et sa vision du poste.

Rémunération

Échelle barémique A1sp – 45.389,72€ bruts annuels minimum (si aucune ancienneté valorisable).

Possibilité de reprise d'ancienneté barémique de 10 années maximum dans le secteur privé et de toutes les années effectuées dans le secteur public.

Avantages

Nous offrons un cadre de travail dynamique et bienveillant  :

Et parce que l’aspect pécuniaire est aussi important, nous vous offrons en plus de votre salaire :

De plus, vous bénéficiez de diverses offres de formation, d’entretiens d’évaluation, de possibilités d’évolution de carrière...

Des renseignements complémentaires administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Ressources Humaines ( – 067 / 88.22.58 – 067 / 88.22.51) ou du Secrétariat général (Mme Sylvie Portal –  – 067 / 88.22.18) de 8h30 à 12h00.

Sous peine d’irrecevabilité, les candidatures accompagnées de votre CV, doivent être adressées, par recommandé postal, au Collège communal - Place Albert 1er, 2 - 1400 NIVELLES, pour le 14 / 03 / 2025 au plus tard, accompagnées des pièces justificatives (extrait acte de naissance - copie du diplôme - extrait du casier judiciaire).