Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 février 2023
(version
antérieure)
Ces nouvelles Conditions d’utilisation entrent en vigueur de manière immédiate pour les utilisateurs
non-inscrits et ceux s’inscrivant après le 15 février 2023. Pour tous les autres utilisateurs, les
nouvelles Conditions d’utilisation entreront en vigueur le 15 mars 2023.
À PROPOS DE NOS CONDITIONS D’UTILISATION
Bienvenue sur le site Web et les services en ligne de Talent.com (« Talent.com », « nous », « notre
» ou « nos »).
Ce document constitue les conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») en
vertu desquelles nous mettons à votre disposition nos sites Web, nos applications mobiles et nos
autres produits et services en ligne (ensemble, notre « Site Web » ou nos « Services »). Ces
Conditions d’utilisation incluent notre
Politique de confidentialité et notre
Politique sur les cookies, qui sont incorporées aux présentes par référence
et font partie d'un
accord
contraignant entre vous et nous (le « Contrat »). Chaque fois que vous utilisez ou accédez à l’un de
nos Services, vous le faites en acceptant le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas le présent
Contrat ou ne respectez pas ou ne vous conformez pas aux dispositions énoncées dans les présentes,
vous ne devez pas utiliser nos Services.
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat (y compris la Politique de
confidentialité et la Politique sur les cookies) à tout moment en vous informant comme
prévu dans le présent Contrat. Votre utilisation continue des Services après un tel avis constitue
votre acceptation du Contrat révisé. Nous nous réservons également le droit, à tout moment et pour
quelque raison que ce soit, sans responsabilité ni préavis, de modifier ou d’interrompre tout ou
partie de nos Services ou de facturer, de modifier ou de supprimer les frais requis pour utiliser
les Services.
Si vous êtes une personne à la recherche d’un emploi ou d’informations sur l’emploi, que vous soyez
un utilisateur inscrit ou non (« Chercheur d’emploi »), les présentes Conditions d’utilisation
constituent un Contrat entre vous et Talent.com Inc. Si vous êtes une personne physique ou morale à
la recherche de Chercheurs d’emploi ou cherchant à offrir des opportunités d’emploi et mettre des
informations à la disposition des Chercheurs d’emploi, en votre nom en tant qu’employeur ou au nom
d’autres personnes, y compris, mais sans s’y limiter, en tant qu’agence (« Employeurs »), les
présentes Conditions d’utilisation constituent un Contrat entre vous et l’entité Talent.com suivante
-
Talent.com Inc., si vous êtes situé au Canada ;
-
Talent.com USA Inc., si vous êtes situé aux États-Unis ;
-
Talent․com France SAS, si vous êtes situé en France ;
-
Talent.com Brasil Pesquisa De Empregos LTDA, si vous êtes situé au Brésil ;
-
Talent.com Europe Sàrl, si vous êtes situé en Suisse ou partout ailleurs.
Nous offrons nos Services aux Chercheurs d'emploi et aux Employeurs (nos « utilisateurs », « vous »,
« votre »). Si vous souhaitez utiliser nos Services à un titre autre que celui de Chercheur d'emploi
ou d'Employeur, vous devez avoir un Contrat écrit préalable avec nous avant de le faire.
Si vous utilisez nos Services en tant que Chercheur d’emploi, veuillez lire attentivement la
section A - Conditions d’utilisation pour les Chercheurs d’emploi et la section C - Conditions
d'utilisation pour tous les utilisateurs. LA SECTION A.10 CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE
OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI S’APPLIQUENT À TOUTES LES
RÉCLAMATIONS DES CHERCHEURS D’EMPLOI INTRODUITES CONTRE TALENT.COM AUX ÉTATS-UNIS. VEUILLEZ LES
LIRE ATTENTIVEMENT.
Si vous utilisez les Services en tant qu’Employeur, veuillez lire attentivement la Section B –
Conditions d’utilisation pour les Employeurs et la section C – Conditions d’utilisation pour
tous les utilisateurs.
A. CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES CHERCHEURS D’EMPLOI
Talent.com offre aux Chercheurs d’emploi la possibilité de rechercher des opportunités d’emploi dans
sa base de données à l’aide de son moteur de recherche d’emploi (« Moteur de recherche d’emploi »),
de recevoir des informations sur les opportunités d’emploi par e-mails ou par messages
électroniques lors de l’inscription à son service d’alerte d'emploi (« Alertes d'emploi ») et de
trouver des informations liées à l’emploi, telles que des données sur les salaires, des données sur
l’impôt sur le revenu et d’autres informations pertinentes sur le marché du travail à l’aide d’une
variété d’outils. Les Chercheurs d’emploi peuvent également postuler à des emplois en utilisant nos
Services. Certains de ces Services ne sont disponibles que pour les
utilisateurs inscrits et d’autres sont disponibles pour tous les utilisateurs, qu’ils aient ou
non un compte de profil Talent.com.
1. Créer un compte Chercheur d'emploi
Talent.com propose plusieurs méthodes pour créer un compte de profil Talent et devenir un
utilisateur inscrit de nos Services (« Compte de profil »).
Un Compte de profil sera automatiquement créé pour vous lorsque vous vous inscrivez à notre service
d’Alertes d'emploi ou lorsque vous postulez à un emploi via notre Site Web. Si vous ne souhaitez
plus avoir de Compte de profil actif chez nous, vous pouvez supprimer votre compte à partir de vos
paramètres.
Vous pouvez créer manuellement un Compte de profil en fournissant votre prénom, votre nom et une
adresse e-mail valide. Le e-mail que vous utilisez doit être celui où nous pouvons vous joindre.
Dans le cas où nous ne pouvons pas correspondre avec vous via cette adresse e-mail, votre contenu
soumis peut être rejeté et votre compte peut être désactivé. Pour terminer votre inscription, vous
devrez peut-être saisir un code unique à six chiffres envoyé via l’adresse e-mail que vous avez
fournie et/ou un mot de passe. Une fois votre compte créé, vous aurez accès à votre profil et à
d’autres zones privées de votre compte. Nous mettrons à jour votre compte avec les emplois auxquels
vous avez postulé ou ajouté aux favoris.
Vous pouvez également être en mesure de créer un Compte de profil et d’accéder ensuite à ce compte
via des sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, LinkedIn ou Google (« réseaux sociaux »).
Si vous créez et accédez à votre Compte de profil à l’aide d’un compte de réseaux sociaux, vous
acceptez que nous puissions accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) toute
information, donnée, texte, message, pixel et/ou autre matériel stocké et rendu accessible dans
votre compte avec ce site de réseau social afin qu’il soit disponible sur et via Talent.com via
votre Compte de profil.
Sous réserve des paramètres de confidentialité du compte que vous avez définis avec ce compte de
réseaux sociaux que vous utilisez pour accéder à votre Compte de profil, les informations
personnellement identifiables que vous publiez sur ce site peuvent être affichées sur Talent.com,
telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’emplacement. Veuillez
noter que votre relation avec vos réseaux sociaux est régie uniquement par votre accord avec ces
derniers et nous déclinons toute responsabilité pour les informations personnellement identifiables
qui peuvent nous être fournies par un site de réseaux sociaux en violation des conditions générales
de services des réseaux sociaux, des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec ce
réseau social ou des lois applicables à ce réseau social.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte de profil. Vous acceptez de
nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de
votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre Compte de profil.
2. Recherche d’emplois
L’outil de recherche d’emploi Talent.com, qui est gratuit pour les Chercheurs d’emploi à la
recherche d’opportunités d’emploi (« Offres d’emploi »), offre la possibilité de rechercher dans une
base de données d’opportunités d’emploi à l’aide de mots clés, à la fois en tant qu’utilisateur
inscrit et non-inscrit. Ces Offres d’emploi sont mises à disposition sur notre Site Web par
les Employeurs utilisant nos Services ou peuvent être automatiquement indexées par nous à partir de
sources tierces externes et peuvent inclure des liens vers des sites Web tiers. Talent.com n’a
aucune obligation d’inclure des Offres d’emploi dans ses résultats de recherche ou d’autres listes
et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site Web pour quelque raison que ce soit ou
sans raison.
Les Offres d’emploi sont du contenu utilisateur, ce qui signifie qu’elles sont créées et fournies
par des tiers et non par Talent.com. Talent.com n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune
responsabilité pour tout contenu utilisateur en général et les Offres d’emploi en particulier.
Veuillez lire la Section C.3 de nos Conditions d’utilisation sur le contenu utilisateur pour en
savoir plus.
Comme Talent.com n’a aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi ou de vérifier l’identité de
l’employeur qui publie ces Offres d’emploi, nous avertissons les Chercheurs d’emploi de vérifier la
validité d’une Offre d’emploi avant de prendre des mesures concernant leur situation d’emploi
actuelle.
3. Faire une demande d’emploi
Lorsque vous soumettez une candidature en réponse à une Offre d’emploi (« Demande d’emploi »), vous
pouvez le faire en tant qu’utilisateur inscrit via votre Compte de profil ou en tant
qu’utilisateur non-inscrit. Une Offre d’emploi vous invitera à postuler soit directement sur
notre Site Web (« Postuler sur Talent.com »), soit vous serez redirigé pour postuler sur le site de
l’Employeur (« Postuler sur le site Web de l’entreprise »).
Une fois que vous avez soumis une candidature, que vous le fassiez en utilisant Postuler sur
Talent.com ou Postuler sur le site Web de l’entreprise, votre CV et les autres informations de
candidature que vous décidez de soumettre seront partagés avec l’Employeur et/ou l’entité qui a
publié l’offre d’emploi, tant que tous les paramètres sélectionnés par cette entité sont respectés,
le cas échéant. Vous devez donc vous assurer que les informations que vous fournissez sont complètes
et exactes, et ne contiennent que des informations que vous êtes à l’aise de partager. Les
titulaires du compte Employeur recevant votre Demande d’emploi acceptent de se conformer à leurs
obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et des lois applicables, y compris les
lois sur la confidentialité des données, et ne doivent pas utiliser les informations à des fins
autres que l’embauche. Cependant, une fois qu’une Demande d’emploi est soumise, Talent.com ne peut
garantir que votre Demande d’emploi sera tenue confidentielle ou correctement sécurisée par le
destinataire concerné, ni que la Demande d’emploi sera reçue, examinée ou répondue par l’employeur.
Lorsque vous faites une Demande d’emploi à l’aide de la fonction Postuler sur le site Web de
l’entreprise, vous quittez notre Site Web et accédez à un site Web tiers. Talent.com n’a aucun
contrôle sur les conditions que des tiers pourraient imposer à ce site Web tiers et Talent.com n’est
pas responsable de tout contenu tiers ou de la disponibilité de, ou des matériaux situés sur, ou
via, tout sites Web externes. Votre utilisation de tous ces sites Web externes est à vos risques et
périls. Lorsque vous concluez un accord avec ces parties, vous leur donnez vos données et vos
droits, et leurs obligations sont déterminées par leur politique de confidentialité et leurs
conditions générales d’utilisation. Vous serez averti sur le site qu’il s’agit de sites et de
services tiers, et non de Talent.com.
Lorsque vous déposez une Demande d’emploi à l’aide de Postuler sur Talent.com, nous collectons et
traitons vos données de candidature, qui peuvent contenir des données personnelles. Pour voir
comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous faites une Demande d’emploi en utilisant
Postuler sur Talent.com, nous vous invitons à lire notre
Politique de
confidentialité.
Talent.com peut utiliser vos documents de candidature et votre emplacement pour vous envoyer des
informations et des Alertes emploi sur les Offres d’emploi susceptibles de vous intéresser.
4. S’abonner aux Alertes d'emploi
Nous offrons à nos utilisateurs un service d’Alertes d'emploi où ils peuvent recevoir des Offres
d’emploi susceptibles de les intéresser en fonction de leur profil, de leur activité de recherche
d’emploi, des emplois enregistrés et des emplois postulés. Notre service d’Alertes d'emploi est
accessible par e-mail et, dans certains pays, par SMS et WhatsApp.
En plus de vous inscrire manuellement à notre service d’Alertes d'emploi, soit directement sur notre
Site Web, soit par l'intermédiaire des sites Web de nos partenaires, si vous faites une Demande
d’emploi et/ou créez un Compte de profil, vous pouvez accepter de recevoir des Alertes d'emploi par
e-mail qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez modifier ou changer le type d’Alertes d'emploi
que vous souhaitez recevoir en accédant à l’onglet Alertes d'emploi dans votre Compte de profil. Vous
pouvez vous désabonner des Alertes d'emploi en (a) cliquant sur le lien de désabonnement dans votre
e-mail d’Alertes d'emploi, (b) en vous désabonnant des Alertes d'emploi dans votre Compte de profil
sous « Mes notifications », (c) en contactant notre service client à l'adresse
[email protected] ou
(d) en fermant votre Compte de profil. Si vous êtes abonné au service d’Alertes emplois SMS ou
WhatsApp, vous pouvez également vous désabonner en suivant les instructions de la section A.5. de
nos Conditions d’utilisation. Notez que bien que vous puissiez vous désabonner des Alertes emplois
et des messages marketing, vous ne pouvez pas vous désabonner des communications par e-mail liées
aux Services, y compris celles liées à la sécurité, aux mentions légales, à votre compte ou à votre
utilisation de nos Services, sauf si vous désactivez votre compte et arrêtez d’utiliser nos
Services.
5. Conditions particulières applicables aux Alertes d'emploi par SMS ou
WhatsApp
Selon votre pays de résidence, Talent.com peut proposer son service d’Alertes d'emploi par SMS et/ou
WhatsApp. Si vous souscrivez à ce service, vous devez être propriétaire du téléphone portable saisi ou
être autorisé à utiliser ce téléphone portable pour recevoir nos messages. Le nombre de messages que
vous recevez peut varier en fonction du nombre d'emplois récents correspondant à votre recherche,
des emplois auxquels vous avez postulé et si vous nous avez envoyé un message nous demandant une
assistance supplémentaire par SMS. Votre opérateur peut facturer des frais pour que vous receviez
des messages et peut fixer des limites au nombre de messages que vous pouvez recevoir, qui sont
uniquement régis par l’accord que vous avez avec votre opérateur. Talent.com n’est pas responsable
des messages non livrés causés par toute restriction liée au forfait et à l’opérateur mobile dont
vous disposez. Si vous recevez nos Alertes d'emploi via WhatsApp, vous reconnaissez que votre
relation avec WhatsApp est régie uniquement par votre accord avec WhatsApp. Nous déclinons toute
responsabilité pour les informations personnellement identifiables qui pourraient nous être fournies
par WhatsApp en violation des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec WhatsApp, de
leurs conditions générales de services ou des lois qui leur sont applicables. En acceptant ces
conditions et/ou en vous abonnant aux Alertes d'emploi, vous consentez à recevoir des appels et des
SMS récurrents par ou au nom de Talent.com et de nos affiliés et partenaires marketing à des fins
d'information et de publicité, y compris par technologie automatisée ou message enregistré, pour
le(s) numéro(s) que vous fournissez. Vous comprenez que le consentement n’est pas une condition
d’achat et que vous pouvez vous désabonner des communications futures comme décrit ci-dessous.
Si vous souhaitez ne plus recevoir d’Alertes d'emploi par SMS, vous pouvez le faire en suivant les
instructions fournies dans la section A.4 de nos Conditions d’utilisation ou, si vous êtes aux
États-Unis ou au Canada, vous pouvez cesser de recevoir des Alertes d'emploi par SMS en envoyant STOP
par SMS au +1 (844) 794-9497 via votre appareil portable ou, si vous êtes au Royaume-Uni, en cliquant
sur le lien de désabonnement que vous avez reçu de Talent.com via votre appareil portable. Si vous
souhaitez ne plus recevoir d’Alertes d'emploi via WhatsApp, vous pouvez également révoquer votre
consentement à tout moment en répondant « STOP » via WhatsApp.
6. Outil de salaire, calculateur d’impôts et autres informations
fournies par Talent.com
Selon votre pays de résidence, Talent.com peut vous fournir une variété d’outils vous donnant accès
à des données sur les salaires (« Outil de salaire »), des données sur l’impôt sur le revenu («
Calculateur d’impôts ») et d’autres informations sur les carrières et le marché du travail («
Talentpedia »). Notre Outil de salaire, notre Calculateur d'impôt et Talentpedia s'appuient sur des
données soumises à Talent.com par des tiers et ces données peuvent ne pas être exactes ou fiables et
sont fournies à titre informatif uniquement. Par exemple, notre Outil de salaire utilise des
approximations des chiffres de salaire basés sur plusieurs soumissions de tiers. Ces chiffres sont
communiqués aux utilisateurs à des fins de comparaison généralisée uniquement. Le salaire minimum
peut différer selon la juridiction et vous devez consulter l’employeur pour connaître les chiffres
réels des salaires liés à une offre d’emploi spécifique. De même, les informations fiscales fournies
via notre calculateur de taxes sont basées sur plusieurs soumissions de tiers. Vous comprenez que
Talent.com ne donne aucun conseil, suggestion ou meilleure pratique fiscale par le biais de votre
utilisation de ces services. Vous devriez consulter un expert fiscal avant de prendre toute décision
de carrière sur la base des informations que nous mettons à disposition via notre Calculateur
d’impôts. Toute utilisation ou recours à notre Outil de salaire, Calculateur d'impôts et Talentpedia
est à vos risques et périls.
Sans limiter la généralité de ce qui précède ou les dispositions de la section C.13 de nos
Conditions d’utilisation : (I) L’OUTIL DE SALAIRE, LE CALCULATEUR D’IMPÔTS ET TALENTPEDIA SONT
FOURNIS « TEL QUE », « SELON LA DISPONIBILITÉ »; (II) TOUTE UTILISATION OU CONFIANCE À TOUTE PARTIE
DE L’OUTIL DE SALAIRE, DU CALCULATEUR D’IMPÔTS ET DE TALENTPEDIA SERA À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA
MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE DONNÉES UTILISÉES PAR NOTRE
OUTIL DE SALAIRE, CALCULATEUR D’IMPÔTS ET TALENTPEDIA DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, CONCERNANT L’UTILISATION DE CES DONNÉES ET SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE QUALITÉ OU D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, ET (III) NI NOUS NI AUCUN FOURNISSEUR TIERS DE CES DONNÉES ET SERVICES NE SERONS
RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, COÛT OU DOMMAGE SUBI OU ENCOURRU PAR UTILISATION PAR VOUS DE L'OUTIL
SALAIRE, DU CALCULATEUR D'IMPÔTS ET DE TALENTPEDIA.
7. Droit applicable
Sauf si la loi l’exige autrement, si vous faites affaire avec Talent.com en tant que Chercheur
d’emploi, le présent Contrat et tout litige s’y rapportant ou en découlant ou lié de quelque manière
que ce soit à nos Services ou à notre relation (« Litige ») sera régi en vertu des lois de la
province de Québec et des lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de
conflits de lois de celles-ci.
8. Règlement des litiges
Sauf si la loi l’exige autrement ou si vous êtes un Chercheur d’emploi situé aux États-Unis (auquel
cas la convention d’arbitrage énoncée à la section A.10 du présent Contrat s’applique),
toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce Litige sera déposé
uniquement devant les tribunaux situés dans la province de Québec, Canada et vous consentez par la
présente à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec,
Canada. Vous renoncez également par la présente à tout droit à un procès devant jury en rapport avec
toute action ou litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services ou des présentes
Conditions d’utilisation.
9. Renonciation au recours collectif
En utilisant notre service et en échange des Services proposés par Talent.com, vous reconnaissez que
nous ne pouvons vous offrir les Services que dans les conditions générales telles que présentées
ici. En contrepartie partielle de votre utilisation de nos Services, vous acceptez de ne pas
poursuivre Talent.com en tant que plaignant ou représentant du groupe, de vous joindre en tant que
membre du groupe ou de participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit à un
recours collectif contre Talent.com concernant votre utilisation de nos Services, lorsque cela est
autorisé. De plus, en tant que Chercheur d’emploi, vous reconnaissez que votre utilisation de nos
Services gratuits sur notre Site Web n’est pas achetée. Votre acceptation de ce Contrat, y compris
cette renonciation au recours collectif, est une partie essentielle de ce Contrat vous permettant
d’utiliser gratuitement nos Services. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, ne
continuez pas à utiliser nos Services. Cependant, rien dans ce paragraphe ne limite vos droits
d'intenter une action en justice en tant que demandeur individuel, sous réserve des sections A.8 et
A.10 du présent Contrat.
10. Convention d’arbitrage
La présente section A.10, appelée « Convention d’arbitrage », ne s’applique que si vous êtes
un résident des États-Unis au moment où vous êtes devenu lié par le Contrat ou par la suite. À moins
que vous ne vous désinscriviez conformément aux procédures de désinscription énoncées ci-dessous,
vous et Talent.com convenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, tout Litige
sera, au choix de l’une ou l’autre des parties, résolu par arbitrage, y compris tout Litige
concernant l’arbitrabilité, comme la portée et la force exécutoire. Le droit et l'obligation
d'arbitrage en vertu de la présente section s'étendent à tous les Litiges, y compris ceux contre ou
impliquant des tiers tels que Talent.com ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents,
actionnaires, membres, partenaires, filiales, co-entrepreneurs ou prestataires de services.
Une partie qui a l’intention de demander l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit du Litige à
l’autre partie (« Avis »), par courrier recommandé de première classe ou par courrier du lendemain
(signature requise) ou par e-mail avec accusé de réception et de livraison demandés
pour les deux méthodes. L'adresse de Talent.com pour l'Avis est : Talent.com Inc., 5800, rue
St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique.
L’Avis doit (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige; et (b) énoncer la
réparation spécifique demandée. Nous acceptons de déployer des efforts de bonne foi pour résoudre la
réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord pour le faire dans les 30 jours
suivant la réception de l’Avis, vous ou Talent.com pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant
l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Talent.com ne sera divulgué à
l’arbitre qu’après que l’arbitre aura rendu sa décision finale et sa sentence, le cas échéant.
Sauf disposition expresse des présentes, tout arbitrage sera mené conformément aux règles
applicables de l’American Arbitration Association (« AAA »), ou à tout autre organisme de règlement
alternatif des différends et aux règles d’arbitrage qui peuvent être mutuellement convenues par vous
et Talent.com (le « Règlement d’arbitrage »). Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération
de l'arbitre seront régis par ces règles. Si l'AAA n'est pas disponible, incapable ou refuse
d'accepter et d'administrer l'arbitrage de toute réclamation en vertu de la Convention d'arbitrage
tel qu'il est écrit, les parties doivent convenir d'une organisation d'arbitrage de remplacement,
telle que JAMS, qui appliquera les dispositions d'arbitrage telles qu'elles sont écrites. Les
parties choisiront un arbitre unique, mais si les parties ne parviennent pas à s’entendre, l’arbitre
sera nommé conformément au Règlement d'arbitrage. L’arbitre sera un avocat en exercice ayant une
expertise significative dans les litiges et/ou la présidence d’affaires impliquant les domaines
juridiques de fond impliqués dans le litige. L’arbitrage sera conclu dans les trois mois suivant la
date de nomination de l’arbitre. Plus d’informations sur l’arbitrage, y compris les règles
d’arbitrage, sont disponibles sur www.adr.org ou en appelant le +00 1 (800) 778-7879.
Sauf disposition contraire des règles d’arbitrage applicables, toute audience d’arbitrage aura lieu
à un endroit à convenir, à condition que si la réclamation est de 10 000 $ CAN ou moins, y compris les
honoraires d’avocat potentiellement récupérables, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené (a)
uniquement sur la base de documents soumis à l’arbitre; ou (b) par le biais d’une audience
téléphonique sans comparution. L'arbitre doit suivre la loi applicable, et toute sentence peut être
contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire dans le présent Contrat, vous et
Talent.com pouvez intenter une action en justice pour forcer l'arbritage, suspendre la procédure en
attendant l’arbitrage ou pour
confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre. Tous les
aspects de la procédure d'arbitrage, et toute décision ou sentence de l'arbitre, seront strictement
confidentiels au profit de toutes les parties.
VOUS ET TALENT.COM ACCEPTEZ QUE LES RÉCLAMATIONS NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES QU’À TITRE
INDIVIDUEL, NON COLLECTIF ET NON REPRÉSENTATIF, ET QUE LES RÉCLAMATIONS DE DEUX PERSONNES OU
PLUS NE PEUVENT ÊTRE JOINTES OU CONSOLIDÉES EN L’ABSENCE DU CONSENTEMENT DE TOUTES LES PARTIES.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ET TALENT.COM RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À LEURS
DROITS CONSTITUTIONNELS ET LÉGAUX D’ALLER EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY, MÊME
POUR LES LITIGES NON SOUMIS À L’ARBITRAGE. Vous et Talent.com convenez que les Litiges
suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et
l’arbitrage exécutoire et seront plutôt jugés par le tribunal compétent de l’État où vous vous
trouvez : (1) tout Litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un
de vos droits de propriété intellectuelle ou de Talent.com; (2) tout Litige lié à ou découlant
d'allégations de vol, de piratage ou d'utilisation non autorisée de votre part; et (3) toute
réclamation ou Litige pour lequel la loi applicable (telle que déterminée par une décision de
justice contraignante) ou les règles d'arbitrage applicables ne permettent pas l'arbitrage et
nécessitent une décision devant un tribunal civil spécifique.
Vous avez le droit de vous retirer et de ne pas être lié par les dispositions d’arbitrage énoncées
dans la présente section A.10 en envoyant un avis écrit de votre décision de vous retirer à
Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de
: Service juridique ou à Talent.com Inc., c/o Kabat Chapman & Ozmer LLP, 171 17th Street NW, Suite
1550, Atlanta GA 30363. L’avis écrit doit comprendre : (1) nom; (2) adresse; (3) numéro de
téléphone; et (4) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente
Convention d’arbitrage. L’Avis doit être envoyé à Talent.com dans les trente (30) jours suivant
votre inscription pour utiliser les Services ou votre acceptation des présentes Conditions
d’utilisation, selon la première éventualité, sinon vous serez tenu d’arbitrer les Litiges
conformément aux termes de la Section A.10. Si vous vous retirez de cette Convention d’arbitrage,
nous ne serons pas non plus liés par elle. Veuillez noter que vous continuerez d’être lié par toute
disposition d’arbitrage plus ancienne à laquelle vous n’avez pas renoncé et par toute disposition
d’arbitrage qui régit autrement les Litiges.
Sauf interdiction par la loi applicable ou le Règlement d’arbitrage, la partie essentiellement
gagnante dans tout litige entre les parties peut recouvrer ses frais et honoraires raisonnables
encourus dans le cadre de cette affaire, y compris les honoraires d’avocat raisonnables.
Si une disposition de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition
inapplicable sera supprimée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées, sauf que si
la renonciation au recours collectif ci-dessus est jugée inapplicable, l’intégralité de la
Convention d’arbitrage est nulle, à l’exception de la disposition relative à la dispense du jury.
B. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX EMPLOYEURS
Talent.com offre aux Employeurs la possibilité de gérer et de maximiser l’efficacité de leurs
campagnes de recrutement en leur permettant de (i) publier et/ou diffuser des Offres d'emploi (ii)
gérer les paramètres des campagnes de recrutement et analyser leur efficacité via notre tableau de
bord Employeur et (iii) recevoir, consulter et gérer les candidatures. En tant qu’Employeur, vous
pouvez utiliser nos Services en votre nom en tant qu’Employeur direct ou au nom d’autres personnes,
y compris, mais sans s’y limiter, en tant qu’agence.
1. Créer un compte Employeur
Pour accéder à certains de nos Services en ligne disponibles aux Employeurs, y compris notre outil
pour créer et publier vos Offres d’emploi directement sur notre Site Web et notre tableau de bord en
ligne pour gérer votre campagne de recrutement, vous devez créer un compte Employeur (« Compte
employeur ») où vous pourrez être tenu de fournir votre nom, votre nom de famille, une adresse
e-mail valide, un numéro de téléphone, le nom de l'entreprise, une adresse postale, le nombre
d'employés et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des
informations de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous suspectez une
utilisation non autorisée de votre Compte employeur ou un accès à votre mot de passe.
En tant qu'Employeur, votre compte est destiné à un usage professionnel et non à un usage personnel.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités, actes ou omissions de toute personne ou entité
qui a accès ou utilise votre compte (vos « Utilisateurs autorisés »). Vous pouvez modifier les
autorisations des Utilisateurs à tout moment dans vos paramètres. De plus, vous convenez que : (i)
vous ne partagerez pas les identifiants de connexion et les informations de compte avec des tiers;
(ii) vous ne vendrez ni ne sous-licencierez l’accès à votre compte ou aux Services; (iii) vous ne
facturerez ni ne recevrez de paiement, en espèces ou en nature, de toute personne ou entité pour
l’utilisation ou l’accès à toute partie des Services; (iv) vous vous assurerez que les Utilisateurs
autorisés se conforment au présent Contrat et à toute autre Conditions d’utilisation ou autre accord
que vous avez conclu avec Talent.com; (v) vous informerez immédiatement Talent.com de toute
violation présumée ou alléguée du présent Contrat et coopérerez avec Talent.com dans le cadre de
toute enquête. Vous acceptez en outre d’indemniser et de dégager Talent.com de toute allégation,
réclamation, action, poursuite, demande, dommage, responsabilité, obligation, perte, règlement,
jugement, coût et dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat) qui en
résultent de l’accès autorisé ou non autorisé à votre compte, et de tout achat autorisé ou non
autorisé effectué sous votre compte.
2. Publier et diffuser des Offres d’emploi
Talent.com publiera et distribuera vos Offres d’emploi et d'autres données ou informations liées au
recrutement que vous ou vos Utilisateurs autorisés nous fournissez, via nos canaux de distribution,
y compris sur notre Site Web et nos applications mobiles, via notre service d'Alertes d'emploi aux
Chercheurs d'emploi et par le biais de notre réseau de partenaires éditeurs tiers (nos « Canaux de
distribution »). En plus de vos Offres d’emploi, vous pouvez fournir d’autres données ou
informations liées au recrutement, y compris, sans s’y limiter, les exigences de présélection, les
questions de présélection, les critères de présélection, les informations sur l’entreprise, les
liens, les logos et les marques de commerce et toutes autres données et informations soumises par
vous et vos Utilisateurs autorisés au service (le « Contenu employeur »). Votre Contenu employeur
peut être fourni à Talent.com pour publication et distribution sur nos Canaux de distribution, soit
en utilisant nos services de publication d’Offres d’emploi, soit via différentes méthodes de
transmission, comme convenu avec Talent.com, y compris le flux XML, l’API ou en autorisant
Talent.com à indexer le contenu présent sur un autre site Web ou service que vous possédez ou
contrôlez afin de récupérer ce contenu pour utilisation sur les Services. Si vous utilisez l’API de
Talent.com, vous acceptez de vous conformer à notre documentation API.
En soumettant des Offres d’emploi à Talent.com, y compris en utilisant une fonctionnalité payante de
nos Services, vous acceptez que Talent.com n’ait aucune obligation d’accepter, de publier ou de
distribuer vos Offres d’emploi ou tout autre Contenu employeur, y compris s’ils ne sont pas
conformes avec le présent Contrat. Talent.com peut, à sa seule discrétion, exiger que le Contenu
employeur et/ou les Employeurs soient vérifiés pour prévenir la fraude ou l’abus de nos Services,
pour améliorer nos Services, ou pour toute autre raison.
Vous acceptez que Talent.com puisse déterminer uniquement quelles Offres d’emploi seront distribuées
sur quels Canaux de distribution. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun
contrôle sur les Canaux de distribution ou les réseaux de communication, et par conséquent, nous ne
fournissons aucune garantie que vos Offres d’emploi seront acceptées par une entité dans les Canaux
de distribution ou seront reçues, lues et/ou répondues par un Chercheur d’emploi. Vous acceptez que
les entités faisant partie des Canaux de distribution n'ont aucune obligation d'utiliser ou
d'afficher une Offre d'emploi et peuvent rejeter une Offre d'emploi pour quelque raison que ce soit
ou sans raison. Vous convenez que Talent.com n’est pas responsable envers vous ou un tiers si votre
Offre d’emploi est rejetée ou non publiée, et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour une
Offre d’emploi non publiée ou distribuée. En soumettant une Offre d'emploi, vous nous autorisez à
distribuer cette Offre d'emploi et tout autre contenu d'utilisateur employeur dans les canaux de
distribution.
Talent.com ne garantit pas les réponses ou le nombre de réponses à votre Offre d’emploi, ni le
nombre de vues, de clics ou de candidatures, ni que toutes les réponses à votre Offre d’emploi
proviendront de personnes adaptées au poste vacant que vous annoncez. Nous ne vérifions pas
l’identité des Chercheurs d’emploi qui répondent à votre Offre d’emploi et ne garantissons donc pas
la qualité des candidats que vous recevrez à la suite de votre Offre d’emploi. Vous êtes seul
responsable des entretiens, de la vérification des antécédents et des références, de la vérification
des informations fournies par les Chercheurs d'emploi et de la sélection d'un candidat approprié.
Talent.com n'assume également aucune responsabilité pour les communications entre vous et tout
Chercheur d'emploi
3. Règles d’affichage des Offres d’emploi
En tant qu’Employeur, vous êtes responsable du contenu que vous fournissez à Talent.com pour
publication et distribution, que vous fournissiez ce contenu en votre nom ou au nom d’un tiers.
De plus, en utilisant nos Services, vous acceptez les règles de publication d’emploi suivantes, qui
interdisent le Contenu employeur qui fait l’une des choses suivantes :
-
contient ou établit des liens vers du contenu qui n’est pas conforme aux lois ou
réglementations applicables de l’État et du pays où le travail doit être effectué, y compris
les lois relatives au travail et à l’emploi, à l’égalité des chances en matière d’emploi et
aux conditions d’admissibilité à l'emploi, à la confidentialité des données, à l'accès aux
données et l'utilisation et la propriété intellectuelle ;
-
n'inclut pas les informations sur le salaire ou les avantages sociaux requis par les lois ou
réglementations applicables en matière de transparence salariale ;
-
vend, promeut ou fait la publicité de produits ou de services ;
-
exige que le candidat fournisse des informations personnelles sensibles, y compris, mais
sans s'y limiter, des informations relatives à (a) son origine raciale ou ethnique, (b) ses
convictions politiques, (c) ses convictions religieuses, (d) son appartenance à un syndicat,
(e) sa santé physique ou mentale, (f) les données génétiques et biométriques (f)
l'orientation sexuelle et la vie sexuelle, (g) l'âge ;
-
nécessite la citoyenneté ou la résidence permanente légale dans un pays, sauf si cela est
nécessaire pour se conformer à la loi, à la réglementation ou à un contrat du gouvernement
fédéral, étatique ou local ;
-
exige que le candidat fournisse des informations confidentielles, y compris, mais sans s’y
limiter (a) des informations sur un compte bancaire ou une carte de crédit, (b) des
informations sur un compte en ligne, (c) des numéros de sécurité sociale (ou des
informations équivalentes) ou (d) d’autres informations qui sont pas nécessaire pour la
Demande d’emploi ;
-
discrimine les candidats sur la base de l’identité ou de l’expression de genre, du sexe, de
la grossesse, de la race, de la couleur, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge
(sauf dans les cas prévus par la loi), de l’état civil, des convictions politiques, de la
langue, de l’origine ethnique ou nationale, de la condition sociale, du handicap ou
l’utilisation de tout moyen pour pallier un handicap, de l’emplacement ou tout autre motif
interdit par la loi applicable, dans chaque cas déterminé à la discrétion de Talent.com ;
-
Contient des liens vers tout site concurrent de Talent.com autre qu'une offre d'emploi
réelle ;
-
contient de fausses informations ou sollicite des employés par de fausses déclarations
intentionnelles, telles que de fausses déclarations sur les conditions d’emploi, l’entité
qui recrute ou l’identité de l’entité qui publie l’offre d’emploi ;
-
ne contient pas le nom de l’employeur ou de celui qui est autorisé à publier au nom de
l’employeur ;
-
exige que les candidats paient pour postuler, paient pour la formation, paient pour le
matériel de formation ;
-
implique tout programme de franchise, sauf approbation préalable par Talent.com ;
-
implique des systèmes pyramidaux, une « adhésion à un club », une distribution ou une
opportunité de marketing à plusieurs niveaux ou nécessite le recrutement d’autres membres,
sous-distributeurs ou sous-agents ;
-
ne paie que des commissions (sauf si l’affichage indique clairement que l’emploi disponible
ne paie que des commissions et décrit clairement le produit ou le service que le demandeur
d’emploi vendrait ) ;
-
annonce un arrangement qui n’est pas une opportunité d’emploi réelle et actuelle, y compris,
sans s’y limiter, des stages non rémunérés ou tout autre rôle non rémunéré, une aide
ponctuelle pour accomplir une tâche, des appels de casting, des auditions pour le
mannequinat ou le théâtre, des sondages, des participants d’opinion, des groupes de
discussion , parrainages de produits ou de services/ambassadeurs, etc. ;
-
vise à collecter des profils de candidats sans intention de combler une offre d’emploi
réelle et actuelle ;
-
implique toute exigence de sélection lorsque cette exigence de sélection n’est pas une
exigence réelle et légale du poste annoncé ;
-
contient tout logo ou marque, ou lien vers un site Web, autre que le vôtre ou ceux de toute
entité pour laquelle vous êtes autorisé à soumettre des Offres d’emploi ;
-
contient plusieurs offres d’emploi différentes dans une seule Offre d’emploi ;
-
contient des informations génériques, trompeuses, diffamatoires, obscènes, menaçantes ou
offensantes, telles que déterminées à la discrétion de Talent.com ;
-
nécessite que le Chercheur d’emploi postule en dehors du Site Web, sauf s’il est redirigé
depuis le Site Web Talent.com.
Vous reconnaissez en outre qu’il vous incombe de proposer des méthodes alternatives de sélection, si
la loi l’exige. Bien que Talent.com déploie des efforts pour concevoir et développer des offres
accessibles, il ne garantit pas que la méthode de livraison de ces Offres d’emploi, y compris les
questions de présélection, est conforme à la loi applicable, y compris, sans s’y limiter,
l’Americans with Disabilities Act et toute loi applicable équivalente ou similaire.
Vous acceptez que Talent.com puisse, à sa seule discrétion, supprimer, empêcher la publication ou
prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire concernant le Contenu employeur qui, au seul
jugement de Talent.com, viole ou peut violer nos Conditions d’utilisation, applicables lois, règles,
réglementations ou conditions de tiers que nous jugeons appropriées. Nous pouvons également
divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le
Contenu employeur viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à
la vie privée. Nous pouvons également intenter une action en justice, y compris, sans s’y limiter,
le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web ou des
Services. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute
autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous
ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents
sur ou via le Site Web.
Aucun remboursement ne sera émis pour les services prépayés si nous décidons de supprimer votre
Contenu employeur. Nous nous réservons le droit de modifier votre Offre d’emploi pour optimiser son
affichage comme nous le jugeons approprié, sans vous en informer, y compris en modifiant le titre du
poste et en corrigeant le lieu du poste. Vous acceptez que nous puissions prendre toutes les mesures
nécessaires pour identifier et réduire les applications de pourriel. Vous comprenez et acceptez que
vous êtes seul responsable de toute responsabilité découlant de la publication d'Offres d’emploi ou
de documents auxquels les utilisateurs peuvent accéder via ces Offres d’emploi.
4. Recevoir des Demandes d’emploi
Les Chercheurs d’emploi qui souhaitent postuler à vos Offres d’emploi ne peuvent le faire qu’en
postulant directement sur notre Site Web (« Postuler sur Talent.com ») ou lorsqu’ils sont redirigés
pour postuler sur le site Web de votre entreprise (« Postuler sur le site de l’entreprise »).
Talent.com peut mettre à disposition des fonctions vous permettant de suivre et de gérer les
candidatures, telles que la visualisation et le téléchargement d’un CV, le classement des candidats
et le suivi du processus d’embauche. Talent.com peut informer les Chercheurs d’emploi que vous avez
pris une mesure concernant une candidature. Vous acceptez en outre que Talent.com n’est pas
responsable de la maintenance ou du stockage de ces documents de candidature en votre nom.
Talent.com peut également mettre à disposition des données et des analyses dans le cadre de nos
Services à des fins d'information uniquement, et décline toute responsabilité quant à leur
exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité, y compris, mais sans s'y limiter, les données
telles que les clics et les taux de conversion.
5. Protection des données
En utilisant nos Services en tant qu’Employeur, vous acceptez de vous conformer aux lois et
réglementations en matière de communication, de confidentialité et de protection des données
applicables à vos opérations et aux lieux de résidence des Chercheurs d’emploi qui interagissent
avec vous dans le cadre de nos Services. Plus précisément, vous déclarez et acceptez que : (i) vous
utiliserez les données personnelles des Chercheurs d’emploi contenues dans toute Demande d’emploi ou
autrement obtenues ou consultées par vous via les Services (les « Données »), conformément aux lois
applicables en matière de communication, de confidentialité et de protection des données et
uniquement à des fins d’emploi légitimes; (ii) vous ne divulguerez plus ces Données à un tiers, sauf
si vous êtes un tiers autorisé agissant au nom d’un client, et que vous accédez aux Données pour
rechercher des candidats au nom de vos clients à des fins d’emploi légitimes; (iii) vous mettrez en
œuvre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les Données
contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la
destruction, et vous informerez immédiatement Talent.com en cas d’accès non autorisé suspecté ou
réel ou la divulgation de ces Données; (iv) vous n’utiliserez pas les informations de contact des
candidats pour envoyer des courriers, e-mails, appels téléphoniques, SMS ou télécopieur non
sollicités concernant des promotions et/ou des publicités pour vos produits ou services ou ceux d'un
tiers, ou pour contacter ou trouver des candidats pour participation à des salons de l'emploi et
d'opportunités d'affaires; et (vi) vous respecterez les choix de confidentialité des Chercheurs
d'emploi.
Aux fins du présent Contrat, les « données personnelles » désignent toute information ou élément
d’information qui pourrait identifier un individu directement (par exemple, un nom) ou indirectement
(par exemple, par le biais de données pseudonymisées, telles qu’un numéro d’identification unique).
Cela signifie que les données personnelles incluent des éléments tels que les adresses
e-mail/domicile, les noms d'utilisateur, les photos de profil, les préférences personnelles, les
informations financières, ainsi que des identifiants numériques uniques tels que l'adresse IP d'un
ordinateur.
Talent.com ne fait aucune représentation ou garantie concernant tout contenu fourni ou généré par
des tiers, y compris, sans s'y limiter, les candidatures. Vous acceptez que Talent.com agisse comme
un conduit passif pour la réception des Demandes d’emploi et n'a aucune obligation de filtrer ces
informations, de vérifier l'identité de la personne soumettant la candidature ou de vérifier
l'exactitude des données ou du contenu contenus dans la candidature. Nous ne garantissons aucune
réponse ou le nombre de réponses à vos Offres d’emploi ou que les réponses proviendront de personnes
adaptées au poste vacant que vous avez annoncé. Il est de votre responsabilité d’effectuer les
vérifications et procédures nécessaires pour vous assurer que les personnes qui répondent à vos
Offres d’emploi possèdent les qualifications requises pour répondre à vos exigences.
En outre, vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Talent.com à
vos propres frais contre tous les coûts, réclamations, dommages ou dépenses encourus par Talent.com
pour lesquels nous pourrions être tenus responsables en raison de toute défaillance de votre part ou
de celle de votre personnel ou agents de se conformer à l’une de vos obligations en vertu de la
présente section et des lois et réglementations applicables en matière de protection des données et
de confidentialité.
Dans certains cas, vous pourrez peut-être utiliser les outils de Talent.com dans le but de mesurer
les performances de vos Offres d’emploi, y compris, par exemple, les pixels de conversion de
Talent.com ou l’intégration de serveur à serveur. Ces outils sont fournis à titre gracieux et nous
pouvons les désactiver à tout moment. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des pixels sur
votre site Web, et Talent.com décline toute responsabilité liée à une telle utilisation et ne
fournit aucune garantie concernant le bon fonctionnement du pixel, les chiffres rapportés ou que
l’utilisation des pixels serait sans erreur. Il est conseillé de ne pas se fier au pixel. Un tel
pixel de suivi, ou les analyses générées par celui-ci, ne doivent pas être utilisés pour contester
ou mettre au défi notre nombre de clics, qui est contraignant. Vous vous engagez à ne pas utiliser
les informations collectées à l’aide des pixels de suivi à d’autres fins que la mesure des
performances de vos Offres d’emploi. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le pixel pour profiler
les utilisateurs ou pour des analyses comportementales. Dans la mesure où vous décidez d’utiliser
ces pixels, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y
limiter, les lois sur la confidentialité et la protection des données et, entre autres, de mettre à
jour votre politique de confidentialité et relative aux cookies pour décrire l'utilisation de tel
pixel et d'obtenir le consentement pour l'utilisation du pixel auprès des utilisateurs lorsqu'ils
accèdent à votre site Web. Vous acceptez de défendre et d'indemniser Talent.com de toute réclamation
découlant de votre utilisation de ce pixel.
6. Plateformes partenaires
Si vous accédez ou utilisez les Services Talent.com via une plateforme tierce, telle que, sans s’y
limiter, les plateformes tierces applicables aux revendeurs de nos Services, aux partenaires de
systèmes de suivi des candidatures, aux partenaires d’annonces d’emploi ou à d’autres partenaires
stratégiques (chacun, un « Plateforme partenaire »), vous comprenez et acceptez que vous ne
publierez des Offres d’emploi que dans le cadre de l’embauche d’employés pour votre propre
organisation, et vous acceptez de respecter nos Conditions d'utilisation. Talent.com se réserve le
droit, tel que déterminé à la seule discrétion de Talent.com, de rejeter ou de désactiver votre
utilisation, ou toute partie de votre utilisation, des Services Talent.com via une Plateforme
partenaire si vous publiez une Offre d’emploi dans le cadre de l’embauche d’un employé d’une
organisation autre que la vôtre.
7. Services payants pour les Employeurs
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN CONTRAT ÉCRIT SÉPARÉ ENTRE VOUS ET TALENT.COM, LES CONDITIONS
SUIVANTES S'APPLIQUERONT AUX CLIENTS UTILISANT DES SERVICES PAYANTS.
7.1 Services payants
Si vous utilisez une fonctionnalité payante de nos Services, vous acceptez les conditions de
tarification et de paiement des services applicables, comme indiqué ci-dessous et comme indiqué sur
notre Site Web, et vous reconnaissez que Talent.com peut les mettre à jour et les modifier de temps
à autre.
Talent.com peut vous facturer de différentes manières en fonction du service fourni, y compris en
fonction des « clics », définis dans le présent Contrat comme une action de l’utilisateur qui se
traduit par l’affichage d’une description de poste au Chercheur d’emploi. Cela inclut les clics pour
les Offres d’emploi sur notre Site Web ainsi que sur d’autres sites Web dans les Canaux de
distribution. La détermination par Talent.com de ce nombre d’impressions est contraignante, même
dans les cas où ce nombre comprend des mesures fournies par un tiers. Talent.com décline toute
garantie concernant les mesures fournies par des fournisseurs tiers. Talent.com et ses sociétés
affiliées, ainsi que leurs concédants de licence tiers, déclinent toute garantie concernant
l'exactitude, les niveaux ou le moment des coûts par clic, la livraison de toute candidature à un
emploi ou le niveau d'intérêt de tout utilisateur qui postule ou consulte vos Offres d’emploi. Les
prix des clics peuvent varier en fonction de divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, l’offre
et la demande actuelles concernant les publicités et les clics, les sources et le volume de trafic,
l’heure de la journée et d’autres facteurs. Vous reconnaissez que Talent.com a une connaissance et
un
contrôle limités de la façon dont les clics sont mesurés sur d’autres sites Web et doit s’appuyer en
partie sur des rapports générés par d’autres sites Web.
Lorsque nous fournissons un crédit gratuit pour nos Services d’affichage d’emploi, vous devrez
peut-être fournir des informations de paiement et de facturation valides. Votre mode de paiement ne
sera pas débité tant que vous n'aurez pas atteint votre montant maximum de crédit gratuit.
7.2 Carte de crédit, carte de débit et autre méthode de paiement
Dans le cas où vous payez des Services en utilisant une carte de crédit ou une carte de débit, vous
autorisez Talent.com à débiter votre carte de crédit ou de débit (ou tout autre mode de paiement
acceptable que vous avez choisi parmi ceux proposés) (« Méthode de paiement »), pour les frais
applicables pour la durée de la période applicable de vos Services payants sélectionnés, ainsi que
toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services, à la consommation ou
toute autre taxe similaire applicable aux Services. Vous pouvez modifier ou mettre à jour votre mode
de paiement à tout moment dans vos paramètres. Tout paiement effectué par carte de crédit est soumis
à l'accord de notre partenaire financier. Des frais peuvent être applicables au moment de la
vérification de la carte de crédit, qui seront automatiquement remboursés par Talent.com une fois la
validation effectuée.
Vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser la Méthode de paiement au nom de votre entreprise et
vous acceptez un reçu électronique de votre transaction. Vous pouvez obtenir une copie de votre
facture via les paramètres de votre compte Talent. Si, à tout moment, votre Méthode de paiement
n’accepte pas les frais dus, vous acceptez que Talent.com puisse réessayer la Méthode de paiement
jusqu’à ce qu’elle accepte les frais et/ou suspende ou résilie votre accès aux Services applicables,
y compris ceux dont vous n’avez pas de solde impayé et que vous resterez responsable du paiement
intégral de ces Services même après la résiliation ou la suspension de votre accès aux Services.
En fournissant une Méthode de paiement, vous acceptez que les informations de carte de crédit, de
carte de débit et de facturation applicables puissent être partagées avec des tiers tels que des
processeurs de paiement et des agences de crédit et/ou des agences de recouvrement dans le but de
vérifier votre crédit, d’effectuer le paiement, de collecter les paiements et les frais de retard,
le cas échéant, et pour vous fournir les services applicables ou afin de faire respecter notre
accord avec vous. Vous acceptez que Talent.com puisse obtenir des informations de paiement mises à
jour pour les cartes de crédit et de débit via des réseaux de cartes de paiement, des émetteurs de
cartes ou d'autres sources tierces. Vous acceptez en outre que Talent.com puisse utiliser les
informations de carte mises à jour pour facturer les montants que vous nous devez. Nous pouvons
également partager ces informations avec les autorités chargées de l’application de la loi et en
réponse à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires et des mandats de perquisition.
7.3 Modalités de paiement
Si vous choisissez d'utiliser un service payant où le paiement est traité via le Site Web, vous
acceptez que votre Méthode de paiement enregistrée chez nous soit automatiquement facturée
conformément au cycle de facturation stipulé sur le Site Web pour les Services que vous avez
achetés. Si votre Méthode de paiement n’accepte pas les frais pour le paiement à l’échéance,
Talent.com tentera de traiter votre Méthode de paiement le jour suivant jusqu’à ce que le paiement
soit effectué.
Si vous choisissez d'utiliser un service payant où le paiement n'est pas traité via le Site Web,
vous acceptez de payer toutes les factures impayées dans les trente (30) jours suivant la date de
facturation.
Les paiements en souffrance peuvent porter intérêt au taux d’un et demi pour cent par mois (dix-huit
pour cent par an) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur, à compter de la
date d’échéance du paiement jusqu’au paiement intégral. Vous serez responsable de toutes les
dépenses raisonnables (y compris les frais et dépenses juridiques) encourues par Talent.com pour
recouvrer les montants en souffrance.
De plus, si vous êtes en retard dans le paiement des frais, nous nous réservons le droit soit (i) de
suspendre ou de résilier immédiatement votre accès aux Services applicables sans préavis, et dans le
cas d’une telle suspension ou résiliation, vous resterez responsable pour le montant total des frais
dus pour ces Services; ou (ii) facturer votre carte de crédit/débit enregistrée chez nous, selon le
cas, en vertu du présent Contrat ou de tout autre accord.
Si vous contestez raisonnablement une partie d’une facture, vous devez payer la partie non contestée
de la facture et soumettre un avis écrit de votre contestation (avec suffisamment de détails sur la
nature du litige, le montant et les factures en litige et les informations nécessaires pour
identifier le(s) service(s)) pour le montant contesté. Toute contestation doit être soumise à
Talent.com par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la facture sur
laquelle vous avez un litige. Vous renoncez au droit de contester les frais non contestés dans ce
délai de trente (30) jours. Dans le cas où le litige est résolu contre vous, vous devrez payer ces
montants plus les intérêts au taux mentionné ci-dessus.
Nos Services payants peuvent être taxables, auquel cas Talent.com vous facturera, en plus de nos
frais de Service, toute taxe de vente, d’utilisation, d’accise, sur les produits et services, à la
consommation ou toute autre taxe similaire applicable aux Services. La devise dans laquelle nous
vous facturons et les taxes applicables qui peuvent être facturées sur nos Services sont déterminées
par l’entité Talent.com avec laquelle vous contractez et votre pays de résidence.
7.4 Annulation
Vous pouvez mettre en pause ou annuler votre utilisation de nos Services à tout moment en allant en
ligne et (a) en mettant en pause ou en supprimant votre Offre d'emploi ou campagne de recrutement ou
(b) en supprimant votre compte, ou en donnant un avis écrit à votre représentant de compte
Talent.com. Vous comprenez qu’en suspendant ou en annulant nos Services, vous resterez tenu de payer
à Talent.com l’intégralité des frais dus pour les Services fournis avant que la suspension ou
l’annulation ne devienne effective. La suspension ou l’annulation de nos Services prend généralement
effet dans les 24 heures, ou un délai plus long si spécifié autrement dans un accord séparé entre
vous et Talent.com. Vous reconnaissez qu’après avoir suspendu nos Services, vous continuerez à avoir
accès à votre compte et pourrez réactiver nos Services à tout moment dans vos paramètres. Vous
pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre compte. Vous reconnaissez
que vous ne pouvez pas supprimer votre compte si vous avez des factures impayées. En supprimant
votre compte, toutes les données, contenus et fonctionnalités associés au compte, tels que les
Offres d’emploi, seront supprimés et vous ne pourrez plus y accéder.
7.5 Pas de remboursement
Vous comprenez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous ne recevrez
aucun remboursement des frais prépayés si vous annulez, résiliez ou décidez de ne plus utiliser un
service payant avant l’expiration de ces Services. Dans le cas où Talent.com suspend, limite,
conditionne ou résilie votre accès aux Services et/ou à votre compte en raison de votre violation du
présent Contrat ou de tout autre accord que vous avez conclu avec Talent.com, vous comprenez et
acceptez que vous ne recevrez pas de remboursement pour tout temps non utilisé en ce qui concerne
les frais que vous avez prépayés pour un produit ou un service, et dans la mesure où vous n'avez pas
payé les frais applicables, vous resterez tenu de payer à Talent.com l'intégralité des frais dû pour
le produit ou le service, selon le cas.
8. Droit applicable
Sauf disposition contraire de la loi, si vous concluez un contrat avec Talent.com en tant
qu’Employeur, le présent Contrat et tout litige s’y rapportant ou en découlant ou lié de quelque
manière que ce soit à votre utilisation de nos Services ou du présent Contrat (« Litige ») seront
régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, si vous êtes
situé au Canada; les lois de la République fédérative du Brésil, si vous résidez au Brésil; les lois
de l’État de l’Illinois si vous résidez aux États-Unis; les lois de la République française si vous
résidez en France; les lois de la Confédération helvétique si vous êtes situé en Suisse; ou les lois
d’Angleterre et du Pays de Galles si vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde, sans
donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci.
9. Règlement des litiges
Toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce Litige doivent être
déposées uniquement devant les tribunaux situés dans les villes suivantes et chaque partie consent
par la présente à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux : Montréal, province de
Québec, si vous êtes situé au Canada; São Paulo, État de São Paulo, Brésil si vous résidez au
Brésil; Chicago, État de l’Illinois, États-Unis, si vous résidez aux États-Unis; Paris, France, si
vous résidez en France; Lausanne, Suisse, si vous vous trouvez en Suisse; Londres, Angleterre, si
vous résidez au Royaume-Uni ou ailleurs dans le monde.
Par la présente, vous renoncez également à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute
action ou Litige découlant de ou lié à votre utilisation de nos Services ou des présentes Conditions
d’utilisation.
10. Renonciation au recours collectif
En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Talent.com ne peut vous offrir ces Services que
dans les termes et conditions présentés ici. En contrepartie partielle de votre utilisation de nos
Services, vous acceptez de ne pas poursuivre Talent.com en tant que plaignant ou représentant du
groupe, de vous joindre en tant que membre du groupe ou de participer en tant que partie adverse de
quelque manière que ce soit à un recours collectif contre Talent.com concernant votre utilisation de
nos Services, lorsque cela est autorisé. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, ne
continuez pas à utiliser nos Services. Cependant, rien dans ce paragraphe ne limite vos droits
d’intenter une action en justice en tant que demandeur individuel, y compris devant la cour des
petites créances, sous réserve de la section B.9 ci-dessus.
11. Indemnité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de
dégager de toute responsabilité Talent.com et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs,
dirigeants, membres du conseil d’administration, employés, agents, successeurs et ayants droit
respectifs, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou
dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, tous les frais et dépenses juridiques)
découlant de : (a) votre violation de toute condition du présent Contrat; (b) votre utilisation et
votre accès à nos Services; (c) votre perte ou divulgation d’informations obtenues lors de
l’utilisation de notre Service; (d) votre violation de toute loi ou réglementation applicable, y
compris, mais sans s’y limiter, toute loi sur la protection des consommateurs, toute loi sur
l’emploi, la transparence salariale, l’égalité ou la discrimination, toute loi sur la protection des
données ou la vie privée et les lois antispams, de marketing par e-mail ou de télémarketing (y
compris tout e-mail, appel téléphonique ou SMS que vous envoyez ou adressez à un autre
utilisateur); (e) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit
d’auteur, de propriété ou de confidentialité; (f) toute réclamation selon laquelle votre contenu
utilisateur a causé des dommages à un tiers; (g) vos actions en tant qu’employeur, y compris, sans
s’y limiter, faire ou ne pas faire ce qui suit : sélectionner, embaucher, promouvoir ou rétrograder
tout employé ou demandeur d’emploi; ou (h) les activités de tout fournisseur de services tiers que
vous engagez pour vous aider dans les activités liées à votre utilisation de nos Services, telles
que, mais sans s’y limiter : faciliter vos activités de recherche de candidats ou suivre les taux de
conversion des Chercheurs d’emploi jusqu’à leur candidature; (i) l’accès et l’utilisation des
Services par toute autre partie avec votre compte ou vos informations de connexion; et/ou (j) votre
faute intentionnelle ou délibérée, ou votre négligence. Cette obligation de défense et
d’indemnisation survivra au présent Contrat et à votre utilisation des Services.
C. CONDITIONS D’UTILISATION POUR TOUS LES UTILISATEURS
1. Admissibilité
Vous ne pouvez accepter ces Conditions d'utilisation que si vous avez atteint l'âge de dix-huit (18)
ans ou l'âge légal dans votre juridiction pour conclure des contrats contraignants en vertu de la
loi applicable. Si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure des contrats dans votre juridiction
mais que vous êtes autorisé à travailler dans la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez
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d’utilisation en votre nom. Les parents et les tuteurs sont responsables des actes des enfants
n’ayant pas atteint l’âge de la majorité lors de l’utilisation de nos Services. DANS LA MESURE
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2. Compte utilisateur et communication
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modifier vos préférences dans votre Compte de Profil, si vous êtes un Chercheur d’emploi ou dans
votre Compte Employeur, si vous êtes un Employeur, ou en suivant les options de désinscription et
/ou des instructions de désabonnement dans le message électronique, ou en demandant à être désabonné
en envoyant un e-mail à notre service clientèle à l’adresse
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Veuillez noter que même si vous pouvez vous désabonner des messages marketing, vous ne pouvez pas
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3. Contenu utilisateur
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mais sans s’y limiter, des Offres d’emploi, des informations sur l’employeur, des images, des logos,
des marques de commerce, des questions de présélection, des informations sur la candidature du
Chercheur d’emploi, des CV, des réponses aux questions de présélection, des commentaires et d’autres
matériaux (« Contenu utilisateur »).
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relatives aux salaires et autres fournies par d’autres utilisateurs; (c) ne donne aucune garantie
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utilisateur involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illégal mis à disposition par les
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Contenu utilisateur ou une partie de celui-ci que nous jugeons, à notre seule discrétion (a) viole
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en soi une participation à la création de ce Contenu utilisateur et, par conséquent, ne constitue
pas une renonciation à l’immunité accordée par ces lois applicables, réglementations ou décisions
judiciaires, y compris l’article 230 de la loi américaine sur la décence des communications ou toute
autre loi applicable similaire.
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certaines circonstances, à des tiers, dans le but de fournir nos Services ou d’appliquer nos
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signifie, par exemple, que Talent.com peut honorer les assignations à comparaître, les mandats de
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Si vous pensez qu’un Contenu utilisateur enfreint nos Conditions d’utilisation, veuillez contacter
notre service clientèle à l’adresse
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4. Concession de licence sur le contenu utilisateur
En publiant, soumettant, fournissant et/ou mettant à notre disposition tout Contenu utilisateur, y
compris dans le but de partager vos informations avec des Chercheurs d’emploi ou des Employeurs,
vous accordez et déclarez expressément que vous avez le droit d’accorder à Talent.com une licence
gratuite, sous-licenciable, perpétuelle, transférable, non exclusive et mondiale pour utiliser,
vendre, reproduire, adapter, traduire, concéder en sous-licence, afficher publiquement et créer des
œuvres dérivées à partir de et autrement exploiter, tout ce Contenu utilisateur en tout ou en
partie, et sous quelque forme, média ou technologie, qu’ils soient connus ou développés par la
suite, aux fins de publier ce Contenu utilisateur sur les plateformes sur lesquelles nous
fournissons les Services, y compris, sans s’y limiter, sur les sites Web de Talent.com et les
applications mobiles, distribuant ce Contenu utilisateur via les canaux de distribution, sur les
sites de médias sociaux et dans les Alertes d’emploi aux Chercheurs d’emploi, pour promouvoir
Talent.com et les Services, et pour partager ou utiliser autrement ce Contenu utilisateur et des
informations supplémentaires dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter les
Services que nous vous fournissons. Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais, dommages et
autres sommes dues à toute personne ou entité en raison de ce Contenu utilisateur. Vous acceptez de
défendre, d’indemniser et d’exonérer Talent.com et ses sociétés affiliées de toute réclamation
résultant d’un tel Contenu utilisateur
Si vous êtes un Employeur, vous reconnaissez et acceptez que Talent.com n’a aucune obligation, et
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compris les logos et/ou les marques qu’ils contiennent) une fois qu’ils ont été (i) distribués via
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distribués sur des sites Web et dans des e-mails ou des messages textes d'Alerte d'emploi, et dans
chaque cas ci-dessus, l'octroi de licence de votre part sera perpétuel et irrévocable pour de telles
utilisations.
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ou un nom de service protégé par la loi, la licence qui précède s’étend également à l’utilisation
par Talent.com pour vous identifier en tant qu’utilisateur des services dans tout matériel
promotionnel et marketing pour promouvoir Talent.com et les Services. En outre, dans la mesure où
vous avez donné à Talent.com le droit d’accéder à certains Contenus utilisateur présents sur un
autre site Web ou service que vous possédez ou contrôlez, vous donnez à Talent.com le droit de
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Services comme prévu dans les concessions de licence ci-dessus.
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forme que ce soit dans l'exercice de ses droits en vertu de la licence accordée dans cette section.
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pour accorder les droits décrits dans cette section au Contenu utilisateur que vous soumettez,
fournissez, mettez à disposition ou publiez via les Services; que l’utilisation par Talent.com de
votre Contenu utilisateur n'enfreindra aucune loi ni n'enfreindra les droits d'un tiers; et que
votre Contenu utilisateur et toute autre information que vous nous fournissez sont légaux, complets,
légitimes, véridiques et exacts.
5. Utilisation interdite de nos Services
Vous acceptez d’utiliser nos Services uniquement à des fins licites, conformément aux présentes
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applicables que vous pourriez avoir envers nous et tout tiers. Vous comprenez que vous pourriez vous
exposer à une responsabilité si votre Contenu utilisateur ou toute autre utilisation de nos Services
viole la loi applicable ou tout droit de tiers.
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dupliquer, reproduire, distribuer ou divulguer toute partie des Services sur tout support, y
compris, sans s’y limiter, par tout « moissonnage » automatisé ou non automatisé à quelque
fin que ce soit;
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utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, les « robots », les « robots
de collecte », les « programmes de messagerie en différé », etc., pour accéder aux Services
d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Talent.com qu'un humain
ne peut raisonnablement en produire dans le même laps de temps en utilisant un navigateur
Web en ligne classique;
-
générer ou faciliter des e-mails commerciaux non sollicités, y compris, mais sans s’y
limiter, ceux qui enfreignent les lois antispams applicables;
-
tenter d’interférer avec, de contourner, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du
système ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant les
Services;
-
prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, tel que déterminé à notre seule
discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure;
-
télécharger ou transmettre des données non valides ou des codes nuisibles tels que des
virus, des vers informatiques ou d’autres agents logiciels via les Services;
-
collecter ou récolter toute information personnellement identifiable à partir des Services,
sauf autorisation expresse de certaines fonctionnalités des Services;
-
utiliser les Services à des fins de sollicitation commerciale ou de monétisation;
-
imiter ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou représenter faussement une
association avec une personne ou une entité, ou cacher ou tenter de cacher votre identité;
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accéder ou tenter d’accéder à tout contenu du Site Web par une interface autre que celle
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-
divulguer ou partager les informations de connexion au compte;
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modifier, adapter, traduire, utiliser l’ingénierie inverse ou décompiler toute partie des
Services ;
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affiché sur le Site Web et/ou transmettre les informations exclusives d’autrui sans
l’autorisation du propriétaire ou du concédant de licence;
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diffamatoire, offensant, discriminatoire, menaçant, frauduleux, trompeur ou obscène, tel que
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les lois sur l’emploi, l’égalité ou la discrimination, la protection des consommateurs et les lois
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vie privée ne peuvent être invoquées que contre cet employeur.
6. Droits de propriété de Talent.com
Ces Conditions d’utilisation ne fournissent qu’une licence limitée aux Chercheurs d'emploi et aux
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vous acceptez par la présente que Talent.com ne transfère aucun droit de propriété ou de propriété
intellectuelle ou titre dans et sur les Services ou tout matériel utilisé en relation avec les
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d’auteur, photographies, audio, vidéos, musique et contenu (« Contenu Talent.com »). Tout ce Contenu
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de Talent.com ou de ses membres, parent(s) concédant(s) ou affiliés. Talent.com, les logos
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l’autorisation écrite préalable de Talent.com est strictement interdite. Sauf disposition explicite
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irrévocables, transférables, sous-licence et non exclusifs permettant à Talent.com d’adopter, de
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Commentaires sans approbation ou considération supplémentaire sous quelque forme, média ou
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les droits qui peuvent exister dans ces contenu, et vous renoncez par la présente à toute
réclamation contraire. Vous acceptez que ce Commentaire ne crée aucune obligation de confidentialité
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avez avec un tiers.
7. Applications mobiles
En utilisant l’une des applications mobiles Talent.com pouvant être téléchargées sur les places de
marché d’applications d’appareils (« Applications Talent.com »), vous acceptez que toutes les
Conditions énoncées dans les présentes s’appliquent à votre utilisation des Applications Talent.com.
De plus, vous acceptez que les Applications Talent.com puissent vous envoyer des notifications
poussées, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des
notifications. En téléchargeant et en utilisant les Applications Talent.com, vous nous autorisez à
modifier la mise en forme de tout Contenu utilisateur tel qu'il apparaît sur votre téléphone. Vous
reconnaissez en outre que votre utilisation des Applications Talent.com peut nécessiter
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utilisation de données. De plus, si vous autorisez les Applications Talent.com à utiliser les
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vous des informations basées sur votre emplacement géographique.
En plus de votre accord avec les Conditions d’utilisation qui précèdent, et nonobstant toute
disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne
votre utilisation de l’Application Talent.com téléchargeable à partir de Google Play (ou ses
successeurs) exploitée par Google, Inc. ou l’un de ses affiliés (« Google ») : l’étendue de tout
conflit entre (a) les
conditions
générales d’utilisation de Google Play et les
conditions d’utilisation de
Google Play ou toute autre condition que Google désigne comme conditions de licence
utilisateur final par défaut pour Google Play (qui ensemble sont dénommées les « Conditions Google
Play »), et (b) les autres conditions générales du présent Contrat, les Conditions Google Play
s’appliquent à l’égard de votre utilisation de toute Application Talent.com que vous acquérez à
partir de Google Play. Talent.com et vous reconnaissez par la présente que Google n’assume aucune
responsabilité liée à la conformité ou à la non-conformité de Talent.com ou de vous (ou de tout
autre utilisateur) en vertu du présent Contrat ou des conditions de Google Play.
En plus de votre accord avec les Conditions d’utilisation qui précèdent, et nonobstant toute
disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s’appliquent en ce qui concerne
votre utilisation des Applications Talent.com téléchargeables à partir de l’App Store d’Apple ou de
ses successeurs exploités par Apple Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (« Apple ») : Apple
n’est pas un partie du présent Contrat et ne possède pas et n’est pas responsable de l’Application
Talent.com. Apple ne fournit aucune garantie pour l'Application Talent.com, sauf, le cas échéant, le
remboursement du prix d'achat de celle-ci. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres
services d'assistance pour l'Application Talent.com et ne sera pas responsable de toute autre
réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense concernant l'Application Talent.com, y
compris toute réclamation en responsabilité du fait des produits de tiers, les réclamations selon
lesquelles l'Application Talent.com ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire
applicable, les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation
similaire, et les réclamations concernant la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande
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droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Talent.com. La licence qui vous a été
accordée ici est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application Talent.com sur
un produit de marque Apple qui exécute le système d’exploitation iOS d’Apple et que vous possédez ou
contrôlez, ou autrement autorisez par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions
générales d’utilisation de l’App Store d’Apple. En outre, vous devez respecter les conditions de
tout accord tiers qui s'applique à vous lors de l'utilisation de l'Application Talent.com, comme
votre accord de service de données sans fil. Apple et les filiales d’Apple sont des tiers
bénéficiaires du présent Contrat et, dès votre acceptation des Conditions d’utilisation du présent
Contrat, auront le droit (et seront réputés avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent
Contrat contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci; nonobstant ce qui précède, le droit
de Talent.com de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement en
vertu du présent Contrat n'est pas soumis au consentement d'un tiers.
8. Produits bêta
Talent.com peut proposer des produits ou des fonctionnalités de test bêta sur notre Site Web. Ces
produits ou fonctionnalités de test bêta peuvent être proposés en quantités limitées, dans des
emplacements limités et pour une durée limitée. Nous pouvons interrompre ou annuler tout ou une
partie d’un produit ou d’une fonctionnalité bêta à tout moment sans préavis. TOUT PRODUIT OU
FONCTIONNALITÉ BÊTA EST EN PHASE DE TEST ET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBILITÉ »,
EST CENSÉ CONTENIR DES DÉFAUTS, ET L'OBJECTIF PRINCIPAL DE CE TEST BÊTA EST D'OBTENIR DES
COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES DU PRODUIT. VOUS ÊTES CONSEILLÉ DE CONSERVER LES DONNÉES
IMPORTANTES, D'ÊTRE PRUDENT ET DE NE PAS VOUS FIER EN AUCUNE MANIÈRE AU FONCTIONNEMENT CORRECT OU
AUX PERFORMANCES DU PRODUIT BÊTA OU DE LA FONCTION OU DU MATÉRIEL D'ACCOMPAGNEMENT.
9. Exportation et lutte contre la corruption
Vous ne pouvez pas utiliser nos Services si vous êtes (i) situé dans, ou résident ou ressortissant
d’un pays soumis à un embargo, des sanctions ou d’autres restrictions du gouvernement américain ou
canadien (ii) nommé sur toute liste de refus du gouvernement américain ou canadien ou (iii) engagé
dans des activités directement ou indirectement liées à la prolifération des armes de destruction
massive. De plus, vous ne devez pas mettre nos Services à la disposition de toute personne ou entité
qui relève de (i), (ii) ou (iii) ci-dessus. Talent.com se réserve le droit de limiter ou de résilier
tous les Services dans des pays ou régions spécifiques, à tout moment, en raison de ou pendant des
périodes de guerre, de bouleversement ou d’incertitude politique, d’émeute, d’insurrection, de
terrorisme ou de menace de celui-ci, ou de troubles publics.
Vous déclarez que vous n’avez pas reçu ou ne vous êtes pas vu offrir de pot-de-vin, d’enveloppe, de
paiement, de cadeau ou d’objet de valeur illégal ou inapproprié de la part d’un employé ou d’un
agent de Talent.com dans le cadre du présent Contrat
10. Réclamations de contrefaçon
Les lois sur le droit d'auteur, telles que la Loi sur le droit d'auteur au Canada ou le Digital
Millennium Copyright Act de 1998 aux États-Unis, et des lois similaires dans d'autres juridictions
offrent un recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur
Internet enfreint leurs droits en vertu des lois sur le droit d'auteur applicables. Si vous pensez
de bonne foi que le matériel hébergé par Talent.com enfreint votre droit d’auteur en vertu de toute
loi applicable sur le droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un Avis sous la
forme prescrite par la réglementation demandant que le matériel soit supprimé ou que tout accès soit
bloqué. L’Avis doit (a) indiquer le nom et l’adresse du réclamant ainsi que tout autre renseignement
prescrit par règlement qui permet la communication avec le réclamant; (b) identifier l’œuvre ou tout
autre objet auquel se rapporte la contrefaçon alléguée; (c) indiquer l’intérêt ou le droit du
demandeur en ce qui concerne le droit d’auteur sur l’œuvre ou tout autre objet protégé; (d)
spécifier les données de localisation de la localisation électronique à laquelle se rapporte la
contrefaçon alléguée; (e) préciser la contrefaçon alléguée; (f) préciser la date et l’heure de la
commission de la contrefaçon alléguée; g) contenir tout autre renseignement qui peut être prescrit
par règlement.
Si vous pensez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à votre encontre
à tort, vous pouvez envoyer un contre-avis à Talent.com. Les avis et les contre-avis doivent
respecter les exigences légales alors en vigueur imposées par les lois sur le droit d’auteur
applicables. Les avis et les contre-avis concernant le Site Web doivent être envoyés par écrit à
Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, bureau 604, Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de
: Service juridique. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un
avis ou un contre-avis. Sachez également qu’il existe des sanctions pour les fausses déclarations en
vertu de certaines lois sur le droit d’auteur.
Si vous pensez de bonne foi qu’un contenu des Services est illégal ou enfreint votre droit de
propriété intellectuelle ou celui d’un tiers autre que les droits d’auteur, tels que les marques
déposées, ou si vous souhaitez nous informer de tout autre acte illégal ou contrefaisant lié aux
Services, vous pouvez nous contacter par e-mail à :
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Tout Avis qui nous est adressé doit contenir : (a) une description détaillée du matériel ou de
l’activité contrefaite ou illégale, y compris pourquoi elle est contrefaite ou illégale; (b) une
description détaillée précisant l’emplacement du matériel qui, selon vous, est contrefait ou illégal
(le cas échéant); et (c) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
11. Confidentialité et sécurité
Veuillez vous référer à notre
Politique de confidentialité pour plus
d’informations sur la manière dont nous collectons, traitons, partageons et stockons vos données
personnelles.
Malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée et nous
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de sécurité ou utiliser vos données personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que
vous fournissez vos données personnelles à vos risques et périls. Toute utilisation réelle ou
tentative d’utilisation des Services par vous en violation du présent Contrat peut entraîner des
poursuites pénales et/ou civiles. Talent.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner,
de surveiller et/ou d’enregistrer toute information relative à votre utilisation des Services sans
préavis ni autorisation de votre part, y compris, sans s’y limiter, en archivant le contenu et/ou
les communications soumis et/ou envoyés par vous via les Services.
Nous testons en permanence notre système pour détecter les failles potentielles et avons développé
un
programme de prime à la faille détectée qui
encourage et récompense de manière proactive les tiers pour l'identification des vulnérabilités de
sécurité sur notre site. Nous avons des ressources dédiées surveillant nos serveurs pour toute
intrusion ou vulnérabilité potentielle. Nous chiffrons nos données lorsqu’elles sont stockées et en
transit et avons des politiques de contrôle d’accès strictes au sein de notre organisation pour
contrôler l’accès aux données. Aucun système n’est sûr à 100 %, nous consacrons donc des ressources
pour nous assurer que nous minimisons le risque de fuites, de violations ou de piratages.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur tel que défini dans le présent Contrat, le
présent Contrat et tout litige découlant de ou lié à celui-ci ou lié de quelque manière que ce soit
à votre utilisation de nos Services seront régis par les lois de la province de Québec et les lois
du Canada qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci.
Toutes les actions, poursuites ou autres procédures judiciaires liées à ce litige ne seront déposées
que devant les tribunaux de la province de Québec, Canada et les parties à ce litige consentent par
les présentes à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux.
13. Clause de non-responsabilité
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MATÉRIAUX, INFORMATIONS, CONSEILS, ANNONCES D’EMPLOI, GUIDE DE CARRIÈRE, CONTENU UTILISATEUR,
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EMPLOYÉS ET AGENTS DE TOUTE RÉCLAMATION ET DOMMAGE, CONNUS ET INCONNUS, RÉSULTANT DE OU D’UNE
QUELCONQUE FAÇON CONNECTÉE AVEC TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS AVEZ À L’ENCONTRE DE CES TIERS.
SI UNE TELLE GARANTIE NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, ALORS DANS LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE TALENT.COM EN CAS DE VIOLATION DE CETTE
GARANTIE EST LIMITÉE (AU CHOIX DE TALENT.COM) À : (A) POUR LES MARCHANDISES, LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DES MARCHANDISES, LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES OU LE PAIEMENT DU COÛT DE
LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU LA FOURNITURE DE MARCHANDISES ÉQUIVALENTES; OU
(B) POUR LES SERVICES, LE RÉAPPROVISIONNEMENT DES SERVICES OU LE PAIEMENT DU COÛT DE
RÉAPPROVISIONNEMENT DES SERVICES.
14. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS TALENT.COM OU SES AFFILIÉS, OU SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, NE POURRONT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION
OU DU FAIT QUE L’UTILISATEUR S’EST FIÉ AUX SERVICES. UNE TELLE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
S’APPLIQUERA POUR EMPÊCHER LA RÉCUPÉRATION DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS,
SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, QU’UNE TELLE RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT,
UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU AUTRE, MÊME SI TALENT.COM OU SES AFFILIÉS, OU
SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET
NONOBSTANT L’ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
S'APPLIQUE QUE LES DOMMAGES RÉSULTENT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION ET DU FAIT QUE
L’UTILISATEUR S’EST FIÉ AUX SERVICES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE
SITE, DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION
DES SERVICES (Y COMPRIS CES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA ÉGALEMENT
EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'AUTRES SERVICES OU BIENS REÇUS VIA OU ANNONCÉS SUR
LE SITE WEB OU REÇUS VIA TOUS LES LIENS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE
ÉGALEMENT, SANS LIMITATION, AUX COÛTS D'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTE DE
PROFITS OU PERTE DE DONNÉES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE EN OUTRE EN CE QUI CONCERNE LA PERFORMANCE
OU LA NON-PERFORMANCE DES SERVICES OU DE TOUTE INFORMATION OU MARCHANDISE QUI APPARAÎT SUR, OU EST
LIÉE OU ASSOCIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE NONOBSTANT
TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LOI. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE TALENT.COM ET DE SES
AFFILIÉS, ET DE SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES
D’ACTION, QUE CE SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, SERA LIMITÉ AU
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À TALENT.COM POUR UTILISER LES SERVICES.
15. Confidentialité
Grâce à votre utilisation de nos Services, vous pouvez recevoir des informations ou être exposé à
des caractéristiques et fonctionnalités qui ne sont pas connues ou disponibles au grand public, y
compris, mais sans s’y limiter, les identifiants de connexion, la technologie, les clés API, les
tableaux de bord, les widgets, les codes d’insertion , les données salariales et les affichages de
données salariales, ainsi que les directives et la documentation relatives aux Services («
Informations confidentielles »). Vous convenez que : (a) toutes les Informations confidentielles
resteront la propriété exclusive de Talent.com; (b) vous n’utiliserez les Informations
confidentielles que dans la mesure nécessaire à votre utilisation des Services et conformément au
présent Contrat; (c) vous ne divulguerez aucune Information confidentielle à un tiers; et (d) vous
prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre toute
utilisation ou divulgation qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat. Vous
acceptez en outre de ne pas partager ou autrement divulguer à un tiers des identifiants de connexion
ou tout autre mécanisme permettant l’accès aux Services ou à toute autre zone non publique du Site
Web.
16. Redressement équitable
Vous reconnaissez qu’une violation de votre part de toute clause de confidentialité ou de droits de
propriété du présent Contrat peut causer à Talent.com des dommages irréparables, pour lesquels
l'octroi de dommages-intérêts ne constituerait pas une compensation adéquate. Par conséquent,
Talent.com pourra intenter une action en cessation de tout acte contraire à ces dispositions,
recours qui sera cumulatif et non exclusif, et en outre, Talent.com pourra solliciter l’inscription
d’une injonction interdisant tout manquement ou menace de manquement à ces dispositions, en plus de
toute autre réparation à laquelle nous pourrions avoir droit, en droit ou en équité.
17. Relation des parties
Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme faisant de l'une ou l'autre des parties
le partenaire, le co-entrepreneur, l’employeur, l’entrepreneur ou l’employé de l’autre. Aucune des
parties n’aura ou ne se présentera à un tiers comme ayant le pouvoir de faire des déclarations, des
représentations ou des engagements de quelque nature que ce soit, ou de prendre des mesures qui
lieront l’autre, sauf dans les cas prévus aux présentes ou autorisés par écrit par la partie à lier.
Sauf indication contraire dans le présent Contrat, seuls vous et Talent.com pouvez appliquer le
présent Contrat, car ce Contrat est conclu entre vous et Talent.com.
18. Liens et services tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des produits, des
services ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Talent.com
(collectivement, « Tiers »). Talent.com n’approuve ni n’assume aucune responsabilité pour ces sites,
informations, matériaux, produits ou service Tiers, vous le faites à vos risques et
périls et vous comprenez que le présent Contrat et la Politique de confidentialité de Talent.com ne
s’appliquent pas à votre utilisation de ces services ou sites Tiers. Vous dégagez expressément
Talent.com de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, service ou
contenu Tiers.
19. Contrat électronique
Votre utilisation des Services inclut la possibilité de conclure des accords et/ou d’effectuer des
transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT
VOTRE ACCORD ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, ET QUE VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES
SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUE À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS AUX TRANSACTIONS QUE VOUS
EFFECTUEZ SUR TOUT SITE WEB TALENT.COM, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, POLITIQUES, CONTRATS ET
APPLICATIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE TALENT.COM DÉCLINE TOUTE GARANTIE ASSOCIÉE AUX SOUMISSIONS
ÉLECTRONIQUES, Y COMPRIS TOUTE ERREUR ASSOCIÉE À LA VALIDITÉ DES SIGNATURES, ET QU’IL EST DE VOTRE
RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE TOUT ACCORD/TRANSACTION EST REÇU ET CONSERVÉ PAR VOUS.
20. Avis
Tout Avis à Talent.com doit être envoyé par écrit à Talent.com Inc., 5800, rue St-Denis, Suite 604,
Montréal, Québec, Canada, H2S 3L5, À l’attention de : Service juridique, par courrier recommandé de
première classe ou par courrier du lendemain (signature requise) et sont réputés donnés dès
réception.
Tout Avis aux utilisateurs sera fourni électroniquement par e-mail, service de messagerie,
notification dans l’interface de votre compte ou par la publication visible d’un tel avis sur notre
Site Web ou les Applications Talent.com, tel que déterminé par Talent.com, à sa seule discrétion.
L’Avis aux utilisateurs est réputé reçu et effectif dès son envoi (pour les communications
électroniques) ou au plus tard 30 jours après sa publication dans l’interface de votre compte ou sur
notre Site Web ou les Applications Talent.com.
21. Modifications
Talent.com peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Si nous le faisons,
nous publierons les Conditions d’utilisation révisées et mettrons à jour la date de « dernière mise
à jour » en haut. En cas de modifications importantes, nous vous informerons également des
modifications, avant la date d’entrée en vigueur, par e-mail, service de messagerie ou
notification sur notre Site Web et/ou vous demanderons d’accepter explicitement les
Conditions d’utilisation révisées avant votre prochaine visite sur notre Site Web ou nos
Applications Talent.com. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation révisées,
vous ne devez pas utiliser nos Services et vous devez annuler votre compte. Votre utilisation
continue de nos Services après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées constituera
une acceptation des Conditions d’utilisation révisées.
22. Divers
En utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations
applicables, y compris les lois et réglementations canadiennes, américaines ou autres sur le
contrôle des exportations et des réexportations, les lois sur le droit d’auteur, les lois sur la
confidentialité et les lois concernant la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions d’utilisation (y compris la Politique de confidentialité et la Politique
sur les cookies qui en font partie intégrante) constituent l’intégralité de l’accord entre les
parties en ce qui concerne l’objet des présentes, y compris toutes les dispositions applicables aux
parties, et annulent et remplacent toutes ententes ou accords antérieurs ou contemporains, écrits ou
oraux, concernant cet objet. Toute renonciation à une disposition du présent Contrat ne sera
effective que si elle est écrite et signée par Talent.com. Si une disposition du présent Contrat est
jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la
validité des autres dispositions du présent Contrat, qui resteront en vigueur et de plein effet.
Vous acceptez que le présent Contrat ne puisse être altéré, amendé, modifié ou annulé, sauf par un
document signé par un représentant autorisé de Talent.com. Pour éviter tout doute, une communication
par e-mail ou par téléphone entre vous et un employé de Talent.com ne constitue pas un amendement
ou une altération du présent Contrat.
Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun de vos droits ou obligations aux présentes sans le
consentement écrit préalable de Talent.com et toute tentative de ce type est nulle. Talent.com peut
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23. Résiliation
Ces conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez nos Services et, pour les utilisateurs
inscrit, si votre compte reste actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Toutes
les dispositions des présentes Conditions d’utilisation survivront à la résiliation ou à
l’expiration, à l’exception des dispositions accordant l’accès ou l’utilisation de nos Services.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à certaines parties de nos Services à
notre discrétion et à tout moment, y compris si nous déterminons que vous avez violé l’une des
conditions du présent Contrat, et nous ne sommes pas responsables de la suppression de vos
informations.
24. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant nos Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à
l’adresse
[email protected].
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse postale suivante :
Talent.com Inc.
5800 rue St-Denis, Suite 604
Montreal, Québec, Canada, H2S 3L5
À l’attention de : Service juridique
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 février 2023
(version
antérieure)
Cette nouvelle Politique de Confidentialité entre en vigueur de manière immédiate pour les
utilisateurs non-inscrits et ceux s’inscrivant après le 15 février 2023. Pour tous les autres
utilisateurs, la nouvelle Politique de confidentialité entrera en vigueur le 15 mars 2023.
À PROPOS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de confidentialité décrit comment Talent.com Inc. (« Talent.com », « nous », « notre
» ou « nos ») et nos sociétés affiliées traitent les données collectées et traitées lorsque vous
utilisez nos sites web (le « Site Web »), nos applications mobiles, nos autres produits et services
en ligne et pendant que vous communiquez avec nous par e-mail, SMS et autres formes de
communication (ensemble, les « Services »). Talent.com s’engage à protéger votre vie privée en
respectant notre Politique de confidentialité.
Chaque fois que vous utilisez ou accédez à l’un de nos Services, vous le faites en acceptant cette
Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité, vous ne
devez pas utiliser nos Services. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de
confidentialité à tout moment en vous informant comme prévu dans cette Politique de confidentialité.
Votre utilisation continue des Services après un tel changement constitue votre acceptation de la
Politique de confidentialité révisée.
1. Qui contrôle vos données ?
Talent.com Inc. est une entreprise mondiale basée au Canada. Talent.com Inc. contrôle les données
collectées et traitées via nos Services.
Dans la plupart des cas, si vous résidez en Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique),
Talent.com agit en tant que fournisseur de services et sous-traitant de vos données personnelles.
Pour tous les autres utilisateurs, Talent.com agit en tant que contrôleur de vos données
personnelles.
2. Types de Données que nous collectons
En fonction de votre interaction avec nous, c’est-à-dire si vous êtes un visiteur naviguant sur
notre Site Web, ou si vous vous êtes inscrit en tant qu’utilisateur de nos Services, soit en tant
que chercheur d’emploi (« Chercheur d’emploi »), soit en tant que personne cherchant à embaucher ou
à mettre à disposition des informations concernant les offres d’emploi (« Offres d’emploi ») en
votre nom ou au nom de quelqu’un d’autre (« Employeur »), nous collectons et traitons deux types
d'informations vous concernant :
2.1 Données personnelles:
Il s'agit du type de données qui vous identifient en tant que personne physique ou qui peuvent être
utilisées, seules ou en combinaison avec d'autres informations, pour vous identifier personnellement
en tant que personne physique. Tel qu’utilisé dans la présente Politique de confidentialité, les «
Données personnelles » peuvent inclure :
-
Votre prénom, nom de famille, profil de Médias Sociaux ou identifiant similaire (« Données
d’identité »).
-
Votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre adresse de réseau social, votre numéro
de téléphone portable ou fixe, vos données de localisation et autres informations de contact
que vous pouvez fournir (« Données de Contact »).
-
Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les préférences de l’utilisateur, le contenu
généré par l’utilisateur lié au profil, tel que les Offres d’emploi, le curriculum vitae/CV,
les recherches d’emploi (mot(s) clé(s) et emplacement saisi dans la barre de recherche ou
affiché sur l’offre d’emploi), les recherches de candidats, les commentaires et les réponses
aux sondages (« Données de profil »).
-
Votre contenu utilisateur lié à votre candidature, tel que les candidatures, le
curriculum vitae (CV)/curriculum vitae, la lettre de motivation et les réponses aux
questions de présélection des employeurs (« Données de candidature »).
-
Détails concernant votre abonnement à notre Service et les paiements pour ces Services («
Données de transaction ») et informations de facturation, bancaires et de carte de paiement
(« Données financières »). Cependant, veuillez noter que les numéros de carte de crédit ne
sont pas collectés directement par nous, mais par des prestataires de services de paiement
sécurisé.
-
Certaines données techniques concernant l’équipement que vous utilisez pour accéder à nos
services (« Données techniques ») et la manière dont vous utilisez nos Services (« Données
d’utilisation »). Ces Données Techniques et d'Utilisation peuvent être considérées comme des
Données personnelles dans certaines juridictions. Nous vous renvoyons à la Section 3.3 de la
présente Politique de confidentialité pour plus d'informations sur les Données techniques et
les Données d'utilisation.
2.2 Données non personnelles :
Il s’agit du type de données qui sont des données non personnelles et non identifiables qui ne
peuvent pas identifier personnellement ou conduire à identifier une personne physique. Par exemple,
les données personnelles agrégées ou converties en statistiques ou anonymisées ne peuvent plus vous
être attribuées et sont donc considérées comme des Données Non Personnelles. Dans le cas où nous
combinons des données personnelles avec des Données non personnelles, les informations combinées
seront traitées comme des Données Personnelles tant qu'elles resteront combinées.
2.3 Données personnelles sensibles :
Pour utiliser nos Services, vous n'êtes pas tenu de nous fournir des Données personnelles sensibles.
Les Données personnelles sensibles comprennent, par exemple, des informations sur l'origine raciale
ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les convictions philosophiques ou
l'appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques et les données concernant la santé,
la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Si vous êtes un Chercheur d'emploi et que vous répondez à
une Offre d'emploi, partagez votre CV avec un Employeur potentiel ou répondez aux questions d'un
Employeur potentiel tout en utilisant nos Services, veuillez examiner attentivement les informations
que vous partagez et vous assurer que vous ne fournissez aucune information Personnelle Sensible.
Données ou autres informations qui ne sont pas nécessaires pour votre candidature ou votre recherche
d'emploi.
La loi ne vous oblige pas à nous fournir des informations. Vous pouvez toujours éviter de nous
fournir certaines Données personnelles ; cependant, vous reconnaissez que cela peut nous empêcher de
vous fournir certains Services.
3. Quand collectons-nous vos Données personnelles et pourquoi ?
3.1 Données personnelles que les employeurs nous transmettent
Lorsque vous utilisez nos Services en tant qu'Employeur, vous pouvez nous fournir vos Données
d'identité, vos Coordonnées, vos Données de profil, vos Données de transaction et vos Données
financières lorsque vous :
-
créez un Compte employeur ;
-
publiez ou distribuez des Offres d'emploi en utilisant nos Services ;
-
choisissez de recevoir des infolettres ou d'autres communications sur des
fonctionnalités nouvelles ou existantes qui pourraient vous intéresser ;
-
demandez que des informations vous soient envoyées ;
-
utilisez notre service client ou notre support, ou faire une demande technique ;
-
nous faites part de vos commentaires ou répondez à un sondage ;
-
communiquez avec nous sur des questions transactionnelles ou autres.
Dans ces circonstances, nous utilisons vos Données personnelles entre autres dans notre intérêt
commercial légitime pour exécuter et améliorer les Services que vous avez demandés, pour répondre à
vos demandes et vous fournir le soutien, les informations et les communications que vous avez
demandé de recevoir et de manière générale exécuter le contrat entre vous et nous. Lorsque vous
communiquez avec nous par téléphone, vos appels peuvent être enregistrés et analysés à des fins de
formation, de contrôle qualité et à des fins de vente et de marketing. Au cours de ces appels, nous
vous informerons de l'enregistrement via une annonce vocale ou un script. Lorsque vous participez à
une enquête, nous collectons les informations que vous fournissez via l'enquête. Si l’enquête est
fournie par un fournisseur de services tiers, la Politique de confidentialité de ce tiers s'applique
à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations. La participation à de telles
enquêtes est entièrement volontaire et vous avez donc le choix de divulguer ou non ces informations.
3.2 Données personnelles que les Chercheurs d’emploi nous
transmettent
Lorsque vous utilisez nos Services en tant que Chercheur d'emploi, vous pouvez nous fournir vos
Données d'identité, vos Coordonnées, vos Données de profil et vos Données de candidature lorsque
vous :
-
créez un compte de chercheur d'emploi ;
-
vous inscrivez aux alertes d'emploi ;
-
postulez à une Offre d'emploi publiée sur notre Site Web, notre application mobile ou via
des publicités sponsorisées que nous avons sur des sites tiers ;
-
utilisez notre service client ou notre support, ou faire une demande technique ;
-
nous faites part de vos commentaires ou répondez à un sondage ;
-
lorsque vous communiquez avec nous sur des questions.
Dans ces circonstances, nous utilisons vos Données personnelles entre autres dans notre intérêt
légitime pour exécuter et améliorer les Services que vous avez demandés, ou pour répondre à vos
demandes et vous fournir le soutien, les informations et les communications que vous avez demandé de
recevoir et de manière générale exécuter l'accord entre vous et nous. Lorsque vous vous abonnez à
nos alertes emploi par e-mail ou SMS, nous utilisons votre e-mail ou votre numéro de téléphone,
sur la base de votre consentement, pour vous envoyer des Offres d'emploi personnalisées et
pertinentes liées à votre recherche d'emploi. Vous pouvez gérer vos alertes ou vous désinscrire à
tout moment de nos services d'Alertes d'emploi. Voir la Section 8 de la présente Politique de
confidentialité pour plus de détails sur la façon de se désinscrire de nos Services.
Lorsque vous postulez à un emploi via notre Site Web ou notre application mobile, nous collectons et
utilisons vos Données de candidature, sur la base de votre consentement, pour les envoyer à
l'Employeur dont vous avez répondu à l'Offre d'emploi. Ces données sont ensuite associées à votre
compte de Chercheur d’emploi, de sorte que vous pouvez facilement postuler à des emplois ultérieurs
sans avoir à ressaisir les informations de votre candidature à chaque fois. Parfois, lorsque vous
postulez pour un emploi, vous pouvez être redirigé vers le Site Web ou le système de suivi des
candidatures de l'Employeur. Dans un tel cas, nous ne collectons pas vos Données d'Application.
Consultez la Section 4.1 de la présente Politique de confidentialité pour plus de détails sur la
manière dont vos Données de candidature sont traitées.
3.3 Données techniques et d'Utilisation que nous collectons
automatiquement
Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web, lorsque vous interagissez avec notre Site Web ou
utilisez notre application mobile, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur
votre ordinateur et votre téléphone portable. Cela peut inclure des informations telles que l’adresse
IP (Internet Protocol) (un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’Internet
est utilisé) et un autre identifiant d’appareil, vos données de connexion, les dates et heures
d’accès, le type et la version du navigateur, les informations sur l’appareil, les données des
cookies, le réglage du fuseau horaire et les données de localisation, les types et versions de
modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, l’identification de
l’opérateur de téléphonie mobile, la langue utilisée par votre système et d’autres technologies sur
les appareils que vous utilisez pour accéder à nos Services. Nous les appelons «
Données techniques ». Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont vous
utilisez nos Services, telles que vos actions et habitudes de navigation, les liens sur lesquels
vous cliquez, ou les informations que vous saisissez dans les pages ou les formulaires que nous vous
présentons. Si vous recevez un e-mail ou une autre forme de communication électronique de notre
part, nous utilisons certains outils pour capturer des données relatives au moment où vous ouvrez
nos messages, cliquez sur les liens ou bannières qu’ils contiennent et vous abonnez à nos services.
Nous les appelons « Données d'Utilisation ».
Nous recueillons ces Données techniques et d’Utilisation en utilisant des cookies, des pixels, des
journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Les « Cookies » sont de petits éléments
d'information qu'un site Web envoie sur le disque dur d'un ordinateur pendant la consultation d'un
site Web. Nous pouvons également recevoir des Données techniques et des Données d’utilisation vous
concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies et d’autres technologies
similaires, y compris sur des sites Web tiers où nous publions des Offres d’emploi. Lisez notre
Politique sur les cookies pour en savoir plus sur notre
utilisation des cookies et autres technologies de suivi.
Nous avons un intérêt commercial légitime à collecter des Données techniques et des Données
d’utilisation, car cela nous permet de faire fonctionner efficacement notre Site Web et nos
applications mobiles, d’améliorer nos Services, de surveiller, détecter et prévenir les activités
frauduleuses sur notre Site Web, de personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez nos
Services, pour nous aider à analyser la façon dont nos Services sont utilisés et nous aider dans nos
efforts de marketing. Plus précisément, nous pouvons utiliser les Données techniques et les Données
d'utilisation pour, entre autres :
-
Répondre aux demandes du service client.
-
Administrer votre compte.
-
Répondre à vos questions et vos préoccupations.
-
Améliorer nos services et nos efforts de marketing.
-
Mener des recherches et des analyses.
-
Afficher du contenu en fonction de vos centres d’intérêt
3.4 Données personnelles que nous recevons de tiers
Nous pouvons recevoir des Données personnelles sous la forme de Données techniques et de Données
d'utilisation vous concernant de la part de divers tiers tels que nos partenaires éditeurs et
publicitaires et nos Employeurs. Consultez notre
Politique sur les
cookies pour plus d’information
Vous pouvez également créer un compte ou vous connecter à votre compte Talent.com en utilisant des
sites Web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, LinkedIn ou Google (« Réseaux Sociaux »). Si vous
n’avez pas encore de compte Talent.com mais que vous vous connectez à Talent.com à l’aide de votre
compte de Réseau Social, cela crée un compte Talent.com en utilisant la même adresse e-mail que
celle utilisée dans votre compte de Réseau Social. Si vous acceptez de fournir ces informations à
Talent.com, votre compte de Réseaux Sociaux vous authentifiera et vous redirigera vers Talent.com.
Lorsque vous vous connectez à Talent.com en utilisant votre compte de Réseaux Sociaux, ces derniers
utiliseront des cookies sur notre Site Web pour vous authentifier en tant qu’utilisateur de Réseaux
Sociaux. En accédant à Talent.com via votre compte de Réseaux Sociaux, vous comprenez que ces
fournisseurs de Réseaux Sociaux partageront certaines données détaillées dans le paragraphe
ci-dessus à des fins d'authentification pour vous permettre d'accéder à notre Site Web de manière
sécurisée. Vous pouvez arrêter cela à tout moment depuis votre compte de Réseaux Sociaux. Ces
informations seront considérées comme des informations de compte Talent.com aux fins de votre
utilisation de nos Services.
4. Quand partageons-nous vos données personnelles et pourquoi ?
Outre les situations spécifiques abordées ailleurs dans la présente Politique de confidentialité,
nous pouvons partager vos Données Personnelles dans les situations suivantes :
4.1 Chercheurs d’emploi et Employeurs
Lorsqu’un Chercheur d’emploi postule à un emploi via notre Site Web ou notre application mobile,
nous partageons ses Données de candidature avec l’Employeur. Cela peut inclure le partage des
Données de candidature avec l'Employeur qui cherche à embaucher, l'agence qui recrute pour le compte
de l'employeur et/ou le système externe tel qu'un système de suivi des candidatures utilisé par
l'employeur et/ou l'agence pour gérer l'embauche d'employés. Les titulaires de compte employeur
acceptent de se conformer à toutes leurs responsabilités en vertu des lois applicables en matière de
protection des données en ce qui concerne la collecte, le traitement et le stockage des Données
Personnelles, ainsi que de fournir une protection adéquate de tous les droits des personnes
concernées prévus par toutes les lois applicables en matière de protection des données. Lorsqu’un
Employeur utilise nos Services, nous partageons des informations relatives à l’Employeur avec les
Chercheurs d’emploi. Cela peut inclure la publication d'Offre d’emploi, de pages d’entreprise et
d’informations sur les salaires sur notre Site Web et nos applications mobiles. Nous pouvons
également partager ces informations sur des sites Web tiers.
4.2 Partenaires Éditeurs, Employeurs et Partenaires Publicitaires
Nous pouvons partager des Données personnelles sous la forme de Données techniques et de Données
d'utilisation avec des tiers faisant partie de notre écosystème, y compris des partenaires de notre
réseau d'édition et des employeurs. Nous pouvons également participer à des publicités basées sur le
comportement. Cela signifie qu’un tiers utilise la technologie (par exemple, un cookie) pour
collecter des informations sur votre utilisation de notre Site Web afin de pouvoir proposer des
publicités sur des produits et services adaptés à vos intérêts sur notre Site Web ou sur d'autres
sites Web. Consultez notre
Politique sur les cookies pour plus
d’information.
4.3 Les fournisseurs de services
Nous partageons vos informations avec des prestataires de services que nous utilisons pour soutenir
notre activité ou vous aider à vous fournir nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, des
tiers qui hébergent notre Site Web, nous aident à vérifier votre identité, effectuent la maintenance
du Site Web et de la plateforme, l’évaluation du risque et de la sécurité, les analyses de
données et Web, fournissent des bases de données, des services informatiques, du service à la
clientèle, des
plateformes de paiement et de traitement des cartes de crédit, des services de communication et des
services de messagerie. Nos fournisseurs de services auront accès à vos Données personnelles dans la
mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le Site Web et les services connexes. Nos
prestataires de services sont contractuellement tenus d'utiliser vos Données personnelles uniquement
selon nos instructions, de traiter vos Données personnelles de manière confidentielle et de ne pas
divulguer vos Données personnelles à des tiers non autorisés. Cependant, certains de ces
fournisseurs de services fournissent des services conformément à des conditions générales
d’utilisation qui peuvent être non négociables. Ces fournisseurs de services nous ont informés, nous
ou le grand public, qu'ils appliquent des mesures de sécurité qu'ils jugent adéquates pour la
protection des informations au sein de leur système, ou qu'ils ont la réputation générale
d'appliquer de telles mesures. Cependant, nous ne serons pas responsables (dans toute la mesure
permise par la loi) des dommages pouvant résulter de l'utilisation abusive de toute information, y
compris des Données personnelles, par ces sociétés
4.4 Filiales et acquisitions
Nous pouvons partager des informations avec nos sociétés affiliées (par exemple, société mère,
sociétés sœurs, filiales, coentreprises ou autres sociétés sous contrôle commun). Si une autre
société acquiert, ou prévoit d'acquérir, notre société, nos activités ou nos actifs, nous
partagerons également des informations avec cette société, y compris au stade de la négociation.
4.5 Autres divulgations avec votre consentement
Si nous avons l'intention de divulguer vos Données personnelles à un tiers non autrement décrit
ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, nous identifierons ce tiers et le but de la
divulgation et obtiendrons votre consentement.
4.6 Autres divulgations sans votre consentement
Nous pouvons divulguer des informations en réponse à des citations à comparaître, des mandats ou des
ordonnances judiciaires, ou dans le cadre de toute procédure judiciaire, ou pour se conformer aux
lois applicables. Nous pouvons également partager vos informations afin d'établir ou d'exercer nos
droits, de nous défendre contre une action en justice, d'enquêter, de prévenir ou de prendre des
mesures concernant d'éventuelles activités illégales, une fraude présumée, la sécurité des personnes
ou des biens, ou une violation de nos politiques, ou pour répondre à votre demande d'envoi de
produits ou de prestation de services par un tiers intermédiaire.
4.7 Public
Notre Site Web peut offrir la possibilité de publier des commentaires ou des critiques dans un forum
public. Si vous décidez de soumettre des informations sur ces pages, ces informations peuvent être
accessibles au public.
Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendons,
n'échangeons, ne louons ni ne partageons à des fins de marketing vos Données personnelles avec des
tiers sans votre consentement. Nous pouvons utiliser ou partager des Données non personnelles dans
l'une des circonstances ci-dessus, ainsi que dans le but de fournir et d'améliorer notre Service et
à des fins commerciales.
5. Combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
La durée pendant laquelle nous conservons les Données personnelles dépend des finalités pour
lesquelles nous les avons collectées et utilisées et/ou conformément aux lois applicables. Lorsqu'il
existe des limitations techniques qui empêchent la suppression ou l'anonymisation, nous protégeons
les Données personnelles et limitons leur utilisation active.
6. Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conçues pour protéger vos Données personnelles contre
tout accès non autorisé. Nous appliquons ces outils en fonction de la sensibilité des Données
personnelles que nous collectons, utilisons et stockons, et de l'état actuel de la technologie. Nous
protégeons vos Données personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
afin de minimiser les risques associés à la perte de données, à l'utilisation abusive, à l'accès non
autorisé et à la divulgation et la modification non autorisées. Nous révisons périodiquement nos
pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations, y compris les mesures
techniques et organisationnelles, pour nous prémunir contre tout accès non autorisé aux systèmes.
Votre compte est protégé par le mot de passe de votre compte, et nous vous invitons à prendre des
mesures pour protéger vos Données personnelles en ne divulguant pas votre mot de passe et en vous
déconnectant de votre compte après chaque utilisation.
Étant donné qu'Internet n'est pas un environnement entièrement sécurisé, nous ne pouvons garantir la
sécurité des informations que vous nous transmettez ou garantir que les informations sur le Site Web
ne peuvent pas être consultées, divulguées, modifiées et/ou détruites par une violation de l'un de
nos moyens physiques, techniques et/ou garanties de gestion. De plus, bien que nous prenions des
mesures raisonnables pour nous assurer que les fournisseurs de services gardent vos informations
confidentielles et sécurisées, les pratiques de ces fournisseurs de services échappent finalement à
notre contrôle.
Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité, de la confidentialité et/ou des mesures de
sécurité de toute autre organisation. En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que vous
comprenez et acceptez d'assumer ces risques. Vous pouvez demander une liste des mesures techniques
et organisationnelles prises pour protéger vos Données personnelles en nous envoyant un e-mail à :
[email protected].
7. Où stockons-nous et traitons-nous vos Données personnelles ?
Notre entreprise opère à l'échelle mondiale et dispose d'une infrastructure mondiale. Nous pouvons
stocker ou traiter vos Données personnelles dans divers pays, y compris les États-Unis, le Canada et
l'Espace économique européen (« EEE »), selon le type de Données personnelles traitées. Si vous
visitez notre Site Web ou utilisez nos services à partir d’emplacements en dehors des États-Unis,
veuillez noter que toute information que vous nous fournissez par le biais de votre utilisation de
notre Site Web ou de notre Service peut être transférée et traitée dans des pays autres que le pays
à partir duquel vous avez accédé à nos Sites Web ou Services. En conséquence, vos Données
personnelles peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent
avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Bien que ces Données
personnelles se trouvent en dehors de votre pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel
elles se trouvent et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, tribunaux ou
organismes chargés de l'application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément
aux lois de ce pays. Cependant, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les
transferts internationaux de Données personnelles répondent à toutes les exigences en vertu des lois
applicables en matière de protection des données et de la présente Politique de confidentialité.
Lorsque des Données personnelles collectées dans l'EEE ou au Royaume-Uni sont transférées en dehors
de l'EEE ou du Royaume-Uni, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que le transfert de
ces données offre des garanties suffisantes. Par exemple, nous le ferons en transférant des Données
personnelles vers des juridictions qui, selon la Commission européenne et la Cour de justice de
l’Union européenne, offrent un niveau de protection adéquat aux données personnelles ou en vertu de
clauses contractuelles types approuvées par l'Union européenne.
Les Données personnelles transférées en dehors de l’EEE pour traitement par AWS sur ses serveurs aux
États-Unis, et parmi les sociétés affiliées de la société, sont dans les deux cas effectuées
conformément aux clauses contractuelles types approuvées par l'Union européenne. Si vous souhaitez
en savoir plus sur ces dispositions et vos droits en la matière, veuillez contacter notre
Responsable de la protection des Données personnelles à l'adresse
[email protected].
8. Vos choix
Vous pouvez prendre les mesures suivantes qui modifieront ou limiteront la collecte ou l'utilisation
de vos Données personnelles.
8.1 Se désabonner des Alertes Emploi
Si vous souhaitez vous désabonner des Alertes d'emploi, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien «
Se désabonner des Alertes d'emploi » situé au bas de toute alerte par e-mail. Vous pouvez ensuite
cliquer sur le bouton « Supprimer » à côté de l'alerte que vous souhaitez supprimer. Dans le cas des
Alertes d'emploi SMS ou WhatsApp, si elles sont proposées dans votre région, vous pouvez vous
désinscrire en répondant « STOP » aux messages que vous avez reçus ou en cliquant sur le lien de
désinscription que vous avez reçu via votre téléphone portable, selon le cas. Vous pouvez également
modifier ou vous désinscrire des Alertes d'emploi dans le profil de votre compte, sous l’onglet « Mes
Notifications ». Découvrez comment vous désinscrire de nos Services dans nos
Conditions
d’utilisation.
8.2 Se désabonner des e-mails promotionnels ou marketing
Vous pouvez choisir de nous fournir votre adresse e-mail dans le but de nous permettre de vous
envoyer des offres et d'autres supports promotionnels/marketing, ainsi que des offres ciblées de
tiers. Vous pouvez arrêter de recevoir des e-mails promotionnels/marketing en suivant les
instructions de désabonnement affichées dans les e-mails que vous recevez et également ajuster vos
préférences de e-mail sous l'onglet « Mes Notifications » dans le profil de votre compte. Si vous
refusez de recevoir des e-mails promotionnels et/ou marketing, nous pouvons toujours vous envoyer
des messages transactionnels et liés au Service.
8.3 Purger votre compte
Si vous souhaitez supprimer toutes les informations associées à votre compte, vous pouvez le faire
en vous connectant à votre compte, en cliquant sur la section « Paramètres », puis sur « Supprimer
les informations de mon compte ». Vous n’aurez plus accès à aucune des données que nous rendons
disponibles sous ce compte, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de recherche, les
préférences de recherche d’emploi, les emplois enregistrés, les emplois auxquels vous avez postulé,
les Alertes d'emploi, les CV et toute autre donnée associée au compte. Vous devez noter que nous
nous réservons le droit de conserver tout matériel dans un compte fermé si nécessaire pour préserver
et protéger nos droits dans la mesure permise par la loi (par exemple, pour conserver les
enregistrements d'un litige) ou pour nous conformer à nos obligations en vertu de la législation
locale (par exemple, en cas de demande de conservation par les forces de l'ordre). Un compte fermé
ne signifie pas que toutes les données sont supprimées de nos systèmes, bien qu'elles ne soient pas
facilement disponibles sous votre compte d'origine. Vous devez également savoir que lorsque vous
postulez à un emploi via notre Site Web ou notre application mobile et que vous purgez votre compte
par la suite, la candidature peut toujours être accessible pour nous et pour l’Employeur qui l’a
reçue, en tant qu’enregistrement d’une transaction qui s’est produite sur notre Site Web, ainsi que
tous les messages envoyés ou reçus de votre part. Si vous êtes un Chercheur d’emploi et que vous
souhaitez supprimer une candidature effectuée en dehors de notre Site Web, veuillez noter que vos
candidatures et vos documents peuvent être contrôlés par un Employeur, et nous pouvons vous diriger
vers cet Employeur pour les demandes de suppression de Données personnelles lorsque ces Données
personnelles sont détenues par cet Employeur.
8.4 Informations sur l’appareil et l’utilisation
Si vous ne souhaitez pas que nous voyions l’emplacement de votre appareil, vous pouvez désactiver le
partage d’emplacement sur votre appareil, modifier les paramètres de confidentialité de votre
appareil ou refuser de partager l’emplacement sur votre navigateur.
8.5 Paramètres des cookies
Dans certaines juridictions, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement pour l’utilisation de
cookies et d'autres technologies de suivi. Dans un tel cas, vous avez la possibilité de refuser
l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus, lisez notre
Politique
sur les cookies.
9. Vos droits à la vie privée
Les lois sur la protection de la vie privée dans divers pays et régions du monde, y compris, sans
s'y limiter, le Canada, l'Union européenne, le Royaume-Uni, le Brésil, la province de Québec et
l'État de Californie, accordent aux résidents de ces régions certains droits en ce qui concerne
leurs Données personnelles. Talent.com s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière
de confidentialité et à fournir des droits de type RGPD à tous nos utilisateurs dans le monde. Vous
pouvez faire les choix suivants concernant vos Données personnelles :
9.1 Accès à vos Données personnelles
Vous pouvez demander l'accès à vos informations personnelles en nous contactant à l'adresse décrite
ci-dessous. Si la loi l'exige, sur demande, nous vous accorderons un accès raisonnable aux
informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous fournirons ces informations dans un
format portable, si nécessaire.
9.2 Modifications de vos Données personnelles
Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos Données personnelles sont conservées aussi
exactes, complètes et à jour que raisonnablement nécessaire. Nous ne mettrons pas systématiquement à
jour vos Données personnelles, à moins qu'un tel processus ne soit nécessaire. Cependant, nous
comptons sur vous pour mettre à jour et corriger vos Données personnelles. Notre Site Web vous
permet de modifier ou de supprimer votre profil de compte. Si notre Site Web ne vous permet pas de
mettre à jour ou de corriger certaines informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse décrite
ci-dessous afin de demander que vos informations soient modifiées. Notez que nous pouvons conserver
des informations historiques dans nos fichiers de sauvegarde, comme le permet la loi.
9.3 Objections/restrictions à vos Données personnelles
Vous avez le droit de vous opposer à la manière dont les Données personnelles sont traitées en
relation avec l'intérêt public/l'autorité officielle et nos intérêts légitimes ainsi qu'à des fins
de marketing direct - y compris le profilage dans les deux cas. Vous avez également le droit de
demander que le traitement de vos Données personnelles soit limité lorsque leur exactitude ou leur
légitimité est contestée.
9.4 Suppression de vos Données personnelles
En règle générale, nous conservons vos Données personnelles pendant la période nécessaire pour
atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu'une
période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Lorsque certains motifs
s'appliquent, la loi vous autorise à demander la suppression de vos informations personnelles et
déclenche notre obligation correspondante de vous y conformer, sauf exception. Notez, cependant, que
nous ne serons peut-être pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression et, dans
de telles circonstances, nous vous informerons de nos raisons.
9.5 Déplacer, copier ou exporter des Données personnelles
C'est ce qu'on appelle le Droit à la Portabilité. Vous avez le droit de demander que vos Données
personnelles soient transmises à un tiers.
9.6 Fourniture et révocation du consentement
Vous avez le droit de donner ou de refuser votre consentement à l'utilisation, à la divulgation et
au traitement des Données personnelles. Si vous avez déjà donné votre consentement, vous avez
également le droit de le révoquer. Cela n'aura aucune incidence sur la légalité de l'utilisation, de
la divulgation ou du traitement avant la révocation. Si vous révoquez votre consentement à
l'utilisation, à la divulgation ou au traitement des Données personnelles, nous pourrions ne plus
être en mesure de vous fournir des Services. Dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande
de révocation de consentement si la loi nous permet ou nous oblige à le faire, par exemple lorsque
nous ne sommes pas en mesure de vérifier adéquatement votre identité. Vous pouvez révoquer votre
consentement au traitement (lorsque ce traitement est basé sur le consentement) en nous contactant à
l'adresse décrite ci-dessous. Le cas échéant, vous pouvez avoir le droit de demander des
informations sur l'utilisation de tout système de décision automatisé et l'impact qu'ils peuvent
avoir sur vous.
Veuillez noter que vos droits ne sont pas absolus, ce qui signifie que dans certaines circonstances,
des exceptions existent en vertu de la loi applicable. La loi peut prévoir des exemptions aux
demandes impliquant vos Données personnelles. Par exemple, afin de vous fournir nos Services, la
suppression de vos Données personnelles peut vous empêcher d’accéder à ces Services ou de les
utiliser.
10. Plaintes
Nous nous engageons à résoudre les plaintes valables concernant votre vie privée et notre collecte
ou utilisation de vos Données personnelles. Pour exercer l’un de vos droits ou pour toute question
ou plainte concernant nos pratiques d’utilisation des données ou cette Politique de confidentialité,
veuillez nous contacter à
[email protected].
Nous répondrons à toute demande de ce type dans les meilleurs délais, conformément aux lois
applicables en matière de confidentialité. Si nous avons besoin de plus de temps pour répondre à
votre demande, nous vous en informerons à l'avance. Nous ne dépasserons en aucun cas le délai légal
spécifié.
Notez que, comme l'exige la loi, nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Nous pouvons
vérifier votre identité par téléphone ou par e-mail. En fonction de votre demande, nous vous
demanderons des informations telles que votre nom ou d'autres informations de compte. Nous pouvons
également vous demander de fournir une déclaration signée confirmant votre identité. Suite à une
demande, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir, corriger ou supprimer les
informations personnelles vous concernant dans nos fichiers.
Dans certaines circonstances, vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre des demandes
d'exercice de certains droits de confidentialité en votre nom. Nous exigerons la vérification que
vous avez fourni à l'agent autorisé la permission de faire une demande en votre nom. Vous devez nous
fournir une copie de l'autorisation signée que vous avez donnée à l'agent autorisé pour soumettre la
demande en votre nom et vérifier votre propre identité directement avec nous.
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse à votre demande ou plainte, vous avez le
droit de contacter votre autorité locale de protection des données.
11. Enfants et mineurs
Talent.com ne collecte pas sciemment des Données personnelles d'enfants de moins de quatorze (14)
ans ou, s'ils sont situés dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, de moins de seize (16) ans. Si
nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'un enfant de moins de
quatorze (14) ou seize (16) ans et situé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous supprimerons
ces informations le plus rapidement possible. Si vous pensez qu'un enfant de moins de quatorze (14)
ou seize (16) ans et situé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse peut nous avoir fourni des
informations personnelles, veuillez nous contacter à :
[email protected].
12. Sites Web et services tiers
Nous n'avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité des sites Web ou des applications
que nous ne possédons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites Web
et/ou services liés à et/ou à partir de notre Site Web, y compris les informations et/ou le contenu
qui y sont contenus. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour aller de notre Site Web à
un autre site Web et/ou service, notre Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces sites
Web et/ou services tiers. Votre navigation et votre interaction sur tout site Web et/ou service
tiers, y compris ceux qui ont un lien sur notre Site Web, sont soumises aux règles et politiques de
ce tiers. De plus, vous convenez que nous ne sommes pas responsables et n'avons aucun contrôle sur
les tiers que vous autorisez à accéder à vos Données personnelles. Si vous utilisez un site Web
et/ou un service tiers et que vous leur permettez d'accéder à vos Données personnelles, vous le
faites à vos risques et périls.
13. Modifications
Talent.com peut modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Si nous le faisons, nous
publierons la Politique de confidentialité révisée et mettrons à jour la date de « dernière mise à
jour » en haut. En cas de changements importants, nous vous informerons également des modifications,
avant la date d’entrée en vigueur, par e-mail, service de messagerie ou
notification sur notre Site Web et/ou vous demanderons d’accepter
explicitement la Politique de confidentialité révisée avant votre prochaine visite sur notre Site
Web ou nos applications mobiles. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité
révisée, vous ne devez pas utiliser nos Services et vous devez annuler votre compte. Votre
utilisation continue de nos Services après la date d’entrée en vigueur des modifications proposées
constituera une acceptation de la Politique de confidentialité révisée.
14. Nous contacter
Pour toute question ou plainte concernant notre utilisation de vos Données personnelles ou cette
Politique de confidentialité, veuillez nous contacter comme suit :
Pour nos utilisateurs européens, vous pouvez contacter, le cas échéant, soit notre filiale en
France, soit notre filiale au Royaume-Uni, par e-mail à
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À l’attention de : Responsable de la protection de données personnelles
Pour le Royaume-Uni :
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